Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La présidente élue, Mme Ursula von der Leyen, a approuvé le projet de liste des commissaires désignés que lui a soumis le Conseil de l'Union européenne.
Cette étape fait suite à une série d'entretiens formels que la présidente élue a tenus au cours des dernières semaines avec chacune des personnes proposées par les États membres comme candidats à la fonction de commissaire.
Prochaines étapes:
Le Conseil de l'Union européenne doit à présent adopter cette liste, conformément à l'article 17, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne (TUE), après quoi la liste sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Demain, la présidente élue, Mme Ursula von der Leyen, annoncera la répartition des portefeuilles et la façon dont elle entend organiser le travail de la prochaine Commission européenne.
L'ensemble du collège des commissaires, y compris la présidente et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, également vice-président de la Commission européenne, sera ensuite soumis à un vote d'approbation du Parlement européen. Ce vote sera précédé par des auditions des commissaires désignés, par les commissions parlementaires compétentes, conformément à l'article 125 du règlement intérieur du Parlement. Sur la base de l'approbation du Parlement européen, la Commission sera officiellement nommée par le Conseil européen, conformément à l'article 17, paragraphe 7, du TUE.
Pour en savoir plus:
Mme Ursula von der Leyen a été proposée comme candidate à la présidence de la Commission européenne par le Conseil européen le 2 juillet 2019. Après avoir exposé ses orientations politiques devant les membres du Parlement européen, elle a été élue pour devenir la prochaine présidente de la Commission européenne par une majorité de 387 voix lors de la séance plénière du Parlement européen du 16 juillet 2019.
Le 23 août 2019, le Conseil a reçu du représentant du Royaume-Uni auprès de l'Union européenne une lettre indiquant ce qui suit: "Étant donné que le Royaume-Uni quittera l'Union européenne le 31 octobre 2019, le Premier ministre a annoncé à la Chambre des communes le 25 juillet que nous ne désignerons pas de personnalité en tant que membre de la nouvelle Commission pour le Royaume-Uni, et que cette décision n'est pas destinée à empêcher l'UE de nommer une nouvelle Commission. Je vous écris officiellement pour vous confirmer que, conformément à la déclaration du Premier ministre, le Royaume-Uni ne désignera pas de candidat pour le collège des membres de la Commission 2019-2024."
Commission Européenne - Communiqué complet - 2019-09-09
Page d'accueil de la présidente élue Ursula von der Leyen
Cette étape fait suite à une série d'entretiens formels que la présidente élue a tenus au cours des dernières semaines avec chacune des personnes proposées par les États membres comme candidats à la fonction de commissaire.
Prochaines étapes:
Le Conseil de l'Union européenne doit à présent adopter cette liste, conformément à l'article 17, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne (TUE), après quoi la liste sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Demain, la présidente élue, Mme Ursula von der Leyen, annoncera la répartition des portefeuilles et la façon dont elle entend organiser le travail de la prochaine Commission européenne.
L'ensemble du collège des commissaires, y compris la présidente et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, également vice-président de la Commission européenne, sera ensuite soumis à un vote d'approbation du Parlement européen. Ce vote sera précédé par des auditions des commissaires désignés, par les commissions parlementaires compétentes, conformément à l'article 125 du règlement intérieur du Parlement. Sur la base de l'approbation du Parlement européen, la Commission sera officiellement nommée par le Conseil européen, conformément à l'article 17, paragraphe 7, du TUE.
Pour en savoir plus:
Mme Ursula von der Leyen a été proposée comme candidate à la présidence de la Commission européenne par le Conseil européen le 2 juillet 2019. Après avoir exposé ses orientations politiques devant les membres du Parlement européen, elle a été élue pour devenir la prochaine présidente de la Commission européenne par une majorité de 387 voix lors de la séance plénière du Parlement européen du 16 juillet 2019.
Le 23 août 2019, le Conseil a reçu du représentant du Royaume-Uni auprès de l'Union européenne une lettre indiquant ce qui suit: "Étant donné que le Royaume-Uni quittera l'Union européenne le 31 octobre 2019, le Premier ministre a annoncé à la Chambre des communes le 25 juillet que nous ne désignerons pas de personnalité en tant que membre de la nouvelle Commission pour le Royaume-Uni, et que cette décision n'est pas destinée à empêcher l'UE de nommer une nouvelle Commission. Je vous écris officiellement pour vous confirmer que, conformément à la déclaration du Premier ministre, le Royaume-Uni ne désignera pas de candidat pour le collège des membres de la Commission 2019-2024."
Commission Européenne - Communiqué complet - 2019-09-09
Page d'accueil de la présidente élue Ursula von der Leyen
Dans la même rubrique
-
Actu - Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques
-
Actu - Nouvelles règles de filtrage pour les investissements étrangers dans l’UE
-
Actu - Appels à projets Life 2025 : info day France le 29 avril 2025
-
Actu - Durabilité et devoir de vigilance: les députés européens approuvent le report des nouvelles règles
-
Actu - La Commission présente « ProtectEU » : une nouvelle stratégie européenne de sécurité intérieure
Déconnexion
