La gouvernance politique des intercommunalités (Enquête nationale)

Deux années après les fusions de communautés prévues par la loi "NOTRe" et à la veille des élections locales de 2020, l’AdCF a lancé en janvier 2019 une enquête nationale qui vise à analyser la façon dont les territoires ont cherché à trouver un équilibre politique entre communes et communauté/métropole pendant la mandature en cours. 

La présente note a pour objectif de dresser un premier bilan des réponses qui ont été transmises par les représentants des communautés. Les 330 présidents et directeurs généraux ayant répondu à l’enquête représentent : 
- principalement des communautés de taille intermédiaire : 56% des répondants regroupent moins de 30 000 habitants (88% des communautés au niveau national) et 27% entre 30 et 70 000 habitants (7% des communautés au niveau national) ; 
- majoritairement des communautés issues d’une fusion (56%), dont une majorité a eu lieu au 1er janvier 2017. 

L’analyse de l’enquête portera d’abord sur la place des élus communaux dans la gouvernance intercommunale, puis sur l’organisation et le fonctionnement des instances communautaires.
1. La place des maires dans la gouvernance intercommunale 
Dans 64% des territoires, l’ensemble des maires est régulièrement réuni au sein d’une instance spécifique souvent dénommée "conférence des maires", y compris lorsque tous les maires sont membres du bureau. à 40% des bureaux communautaires regroupent l’ensemble des maires des communes du territoire. à Les territoires où l’ensemble des maires ne sont pas régulièrement réunis séparément sont minoritaires. 
Les conférences des maires emportent l’adhésion comme outil de dialogue lorsqu’elles ont été mises en place. Toutefois, dans une part non négligeable de territoires (39%), le bureau communautaire "classique" lui est préféré, souvent soit du fait du faible nombre de communes membres, soit afin d’éviter de multiplier les instances et leur réunion. 

2. Associer les élus municipaux 
Le contact direct entre les élus municipaux non communautaires et l’exécutif intercommunal est encore peu développé. A l’instar de ce que prévoit actuellement le code général des collectivités territoriales, les maires sont considérés, aujourd’hui, comme l’acteur devant assurer ce relais

3. Fonctionnement du conseil communautaire ou métropolitain
Si les élus sont bien présents lors des réunions du conseils communautaires, les débats les plus stratégiques n’ont pas lieu à cette occasion. Les fusions de communautés ont, toutefois, incité quelques territoires à réfléchir au format de ces réunions. Les délégations du conseil au bureau sont d’ailleurs un moyen d’éviter une multiplication des délibérations à prendre en conseil communautaire pour 43% des territoires ayant répondu à l’enquête. 

4. Composition et fonctionnement du bureau
Le bureau est un organe central dans la prise de décision (à articuler avec l’influence de la conférence des maires dans certains groupements), souvent du fait de nombreuses délégations de compétences de la part du conseil communautaire et de ses réunions globalement très fréquentes. Sa composition est hautement stratégique : le plus souvent, il s’agit davantage d’une représentation des communes que de positionnements politiques. 

5. Composition et fonctionnement des commissions thématiques
Les commissions thématiques ont un mode de fonctionnement très hétérogène (nombreuses ou non, fréquentation très variable des conseillers communautaires en fonction des thématiques et des conseillers municipaux en fonction des territoires, etc.). Ces organes ne rendent pas d’avis contraignants. Il s’agit surtout de lieux de débats, d’échanges et de travail sur des sujets précis avant arbitrage dans d’autres instances. 

ADCF - Analyse complète - 2019-03-06