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Conseil des Ministres - Suivi de loi >> La loi ESSOC, promulguée le 10 août 2018, vise à créer une nouvelle relation de confiance entre les Français et leur administration. Alors que l’ensemble des décrets d’application avaient été pris au 31 décembre 2018, cet engagement pris par le Président de la République est aujourd’hui pleinement mis en œuvre. Parmi les actions concrètes figurent notamment le signalement aux particuliers et entreprises des principaux risques d’erreurs via le site Oups.gouv.fr, l’information des usagers de leur capacité à bénéficier du droit à l’erreur ou encore la mise en place de guichets de signalement des erreurs dans chaque administration.
Les premiers résultats de cette mise en œuvre, associés à des objectifs ambitieux, sont les suivants :
- en seulement trois semaines, près d’un demi-million d’usagers se sont rendus sur le site Oups.gouv.fr (200 000 visiteurs) et les pages "Oups" des principales administrations concernées (250 000 visiteurs) ;
- dans le cadre de la nouvelle relation de confiance fiscale lancée le 14 mars dernier :
- 21 partenariats fiscaux ont été conclus à ce jour avec des grands groupes et entreprises de taille intermédiaire couvrant près de 2 000 entreprises, 600 000 emplois et 280 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Le Gouvernement souhaite tripler le nombre de partenariats signés d’ici 2022 afin de renforcer la sécurité juridique des entreprises et leur conformité fiscale ;
- près de 550 petites et moyennes entreprises (PME) ont été approchées pour bénéficier d’un accompagnement fiscal personnalisé : le Gouvernement souhaite accompagner au moins 500 PME d’ici la fin du quinquennat.
- dans le cadre de la généralisation de la médiation, 53 000 médiations ont été demandées en 2018 dans le champ social (13 357 sur le seul 1er trimestre 2019) : le Gouvernement se fixe comme objectif d’augmenter de 50 % le nombre de demandes de médiation en 2022, soit 75 000, afin de réduire le nombre de cas allant jusqu’au contentieux.
Par ailleurs, si 68 % des particuliers (et 66 % des entreprises) font aujourd’hui confiance à l’administration pour apporter des conseils et des solutions en cas de difficultés ou d’erreurs (chiffres issus du baromètre de la confiance), le Gouvernement se fixe l’objectif d’atteindre 80 % de niveau de confiance en 2022.
Enfin, la complexité du langage administratif étant une cause régulière d’erreur, le Gouvernement a annoncé dans le prolongement du comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 20 juin dernier le lancement d’une initiative visant à ce que nos concitoyens puissent transmettre sur l’adresse simplifions@modernisation.gouv.fr la copie de documents administratifs trop complexes qu’ils auraient pu être amenés à recevoir. Les administrations concernées seront accompagnées dans la simplification de ces documents.
Enfin, parce que l’accessibilité des services publics est au cœur de la relation de confiance État-citoyens et constitue une demande forte issue du grand débat national, un plan d’action sera remis avant le 30 septembre prochain sur l’accessibilité téléphonique et les horaires d’ouverture des services publics (élargissement des horaires, plus grande adaptabilité aux besoins locaux).
Gouvernement - Suivi loi en Conseil des Ministres - 2019-06-25
Les premiers résultats de cette mise en œuvre, associés à des objectifs ambitieux, sont les suivants :
- en seulement trois semaines, près d’un demi-million d’usagers se sont rendus sur le site Oups.gouv.fr (200 000 visiteurs) et les pages "Oups" des principales administrations concernées (250 000 visiteurs) ;
- dans le cadre de la nouvelle relation de confiance fiscale lancée le 14 mars dernier :
- 21 partenariats fiscaux ont été conclus à ce jour avec des grands groupes et entreprises de taille intermédiaire couvrant près de 2 000 entreprises, 600 000 emplois et 280 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Le Gouvernement souhaite tripler le nombre de partenariats signés d’ici 2022 afin de renforcer la sécurité juridique des entreprises et leur conformité fiscale ;
- près de 550 petites et moyennes entreprises (PME) ont été approchées pour bénéficier d’un accompagnement fiscal personnalisé : le Gouvernement souhaite accompagner au moins 500 PME d’ici la fin du quinquennat.
- dans le cadre de la généralisation de la médiation, 53 000 médiations ont été demandées en 2018 dans le champ social (13 357 sur le seul 1er trimestre 2019) : le Gouvernement se fixe comme objectif d’augmenter de 50 % le nombre de demandes de médiation en 2022, soit 75 000, afin de réduire le nombre de cas allant jusqu’au contentieux.
Par ailleurs, si 68 % des particuliers (et 66 % des entreprises) font aujourd’hui confiance à l’administration pour apporter des conseils et des solutions en cas de difficultés ou d’erreurs (chiffres issus du baromètre de la confiance), le Gouvernement se fixe l’objectif d’atteindre 80 % de niveau de confiance en 2022.
Enfin, la complexité du langage administratif étant une cause régulière d’erreur, le Gouvernement a annoncé dans le prolongement du comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 20 juin dernier le lancement d’une initiative visant à ce que nos concitoyens puissent transmettre sur l’adresse simplifions@modernisation.gouv.fr la copie de documents administratifs trop complexes qu’ils auraient pu être amenés à recevoir. Les administrations concernées seront accompagnées dans la simplification de ces documents.
Enfin, parce que l’accessibilité des services publics est au cœur de la relation de confiance État-citoyens et constitue une demande forte issue du grand débat national, un plan d’action sera remis avant le 30 septembre prochain sur l’accessibilité téléphonique et les horaires d’ouverture des services publics (élargissement des horaires, plus grande adaptabilité aux besoins locaux).
Gouvernement - Suivi loi en Conseil des Ministres - 2019-06-25
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