La prévention de la lutte contre la fraude recouvre l'ensemble des moyens mis en œuvre pour préserver l'équité de traitement de vos agents.
Les contrôles ont pour but d'éviter, d'évaluer et de combattre les risques afin de garantir le meilleur service rendu à la gestion de votre caisse de retraite. Agir contre la fraude contribue à préserver la retraite de tous.
Qu'est-ce que la fraude ?
Il s'agit de toute irrégularité, acte ou abstention ayant pour effet de causer un préjudice aux finances publiques, commis de manière intentionnelle (selon la circulaire ministérielle 09-5/G3 du 6 mai 2009 ).
Au sommaire
- La Prévention
- Les contrôles mis en œuvre
- Constat et prestations visées
- Sanctions et plaintes déposées depuis 2016
CNRACL - Communiqué complet
Mis à jour le 13/10/2020
Les contrôles ont pour but d'éviter, d'évaluer et de combattre les risques afin de garantir le meilleur service rendu à la gestion de votre caisse de retraite. Agir contre la fraude contribue à préserver la retraite de tous.
Qu'est-ce que la fraude ?
Il s'agit de toute irrégularité, acte ou abstention ayant pour effet de causer un préjudice aux finances publiques, commis de manière intentionnelle (selon la circulaire ministérielle 09-5/G3 du 6 mai 2009 ).
Au sommaire
- La Prévention
- Les contrôles mis en œuvre
- Constat et prestations visées
- Sanctions et plaintes déposées depuis 2016
CNRACL - Communiqué complet
Mis à jour le 13/10/2020