La justice a validé ce jeudi un nouvel arrêté de piétonnisation des voies sur berge à Paris, mesure phare de la maire de la capitale, Anne Hidalgo, que même ses détracteurs ont fini par accepter.
Quelques jours après l'annulation en appel d'un premier texte qui avait interdit la circulation automobile sur une partie des quais de la rive droite de la Seine, la justice a autorisé jeudi un nouvel arrêté de piétonnisation.
Celui-ci prévoit exactement les mêmes fermetures que depuis octobre 2016, mais s'appuie sur la nécessité de protection du patrimoine mondial. Et non sur l'argument de la pollution automobile comme le faisait le premier texte, qui avait été rejeté lundi par la cour administrative d'appel de Paris en raison d'une étude d'impact partielle, selon la justice.
France Inter - 2018-10-25
Projet d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine - La CAA de Paris confirme le jugement du tribunal administratif qui avait annulé la fermeture à la circulation
CAA Paris n°18PA01325, 18PA01326, 18PA01649 - 2018-10-22
Quelques jours après l'annulation en appel d'un premier texte qui avait interdit la circulation automobile sur une partie des quais de la rive droite de la Seine, la justice a autorisé jeudi un nouvel arrêté de piétonnisation.
Celui-ci prévoit exactement les mêmes fermetures que depuis octobre 2016, mais s'appuie sur la nécessité de protection du patrimoine mondial. Et non sur l'argument de la pollution automobile comme le faisait le premier texte, qui avait été rejeté lundi par la cour administrative d'appel de Paris en raison d'une étude d'impact partielle, selon la justice.
France Inter - 2018-10-25
Projet d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine - La CAA de Paris confirme le jugement du tribunal administratif qui avait annulé la fermeture à la circulation
CAA Paris n°18PA01325, 18PA01326, 18PA01649 - 2018-10-22