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Le déficit public s’est de nouveau réduit en 2018, à 2,5 points de PIB, mais plus faiblement qu’en 2017. La dette publique rapportée au PIB a cessé d’augmenter, pour la première fois depuis dix ans.
La trajectoire du programme de stabilité d’avril 2019 prévoit une hausse du déficit et de la dette cette année, en raison de la transformation du CICE en baisse de charges, puis un repli à partir de 2020, mais à un rythme nettement ralenti par rapport au précédent programme.
Si la prévision pour 2019 est atteignable, en dépit de risques de dépassement des objectifs de dépenses, la trajectoire 2020-2022, qui ne prend pas en compte les mesures annoncées fin avril à la suite du Grand Débat national, est affectée de nombreuses fragilités, diverge de celle de nos voisins et n’est pas cohérente avec la loi de programmation des finances publiques de janvier 2018.
La situation en 2018
Si des améliorations incontestables ont été apportées aux grands indicateurs des finances publiques, la réduction de déficit est modérée : -0,3 point de PIB pour le déficit effectif et 0,1 point pour le déficit structurel (2,3 points de PIB), qui demeure nettement supérieur à l’objectif de moyen terme (0,4 point).
La dépense en volume a progressé à un rythme inférieur à la croissance potentielle et à la moyenne 2011-2016.
La dette publique s’est stabilisée à 98,4 points de PIB, mais l’écart avec l’Allemagne et la zone euro s’est accru.
La France continue de se distinguer de ses partenaires européens par des déficits effectif et structurel plus élevés, et un rythme d’amélioration de ses finances publiques moins marqué.
Les perspectives pour 2019
Le programme de stabilité prévoit pour 2019 un déficit de 3,1 points de PIB, creusé ponctuellement par la transformation du CICE en baisses de cotisations sociales. Cette prévision est plausible. Des risques de dépassement affectent toutefois l’objectif de dépenses pilotables de l’État ; ils s’élèvent à 4,3 Md€, dont 1,5 Md€ correspondent aux mesures d’économies destinées à financer en partie les décisions annoncées fin 2018, mesures qui n’ont pas été précisées et n’ont pas fait l’objet d’un texte présenté à l’approbation du Parlement.
Le déficit structurel ne se réduirait à nouveau quasiment pas en 2019, contrairement aux engagements européens de la France. La dette publique rapportée au PIB devrait recommencer à augmenter, à rebours de l’évolution de la majorité de ses partenaires européens.
Les perspectives pour les années 2020 à 2022
Moins ambitieux que le précédent, le programme de stabilité d’avril 2019 a revu à la baisse les objectifs de réduction du déficit et de la dette publics. Établis sur la base de prévisions de croissance plus réalistes, ils intègrent l’impact des mesures supplémentaires de diminution des prélèvements obligatoires et d’une moindre maîtrise des dépenses.
En conséquence, la trajectoire des finances publiques de la France devrait s’écarter encore davantage de celle de la plupart de ses partenaires. Elle est, de plus, fragilisée par les décisions consécutives au Grand Débat national.
Il paraît à cet égard peu probable que leur coût, de 6,5 Md€, puisse être intégralement compensé dès 2020 par la suppression de niches fiscales et sociales.
Le redressement des finances publiques est repoussé au-delà de 2020, sans que les mesures permettant d’atteindre les objectifs ne soient précisés.
Compte tenu de ses niveaux élevés de dette et de déficit, la France disposerait de peu de marges de manœuvre pour faire face à un ralentissement conjoncturel ou un choc financier. Dès lors, la poursuite du mouvement de baisse des prélèvements obligatoires doit s’accompagner d’un effort indispensable de maîtrise des dépenses publiques pour permettre à la France de garder pleinement le contrôle de ses choix budgétaires.
Cour des Comptes - Rapport complet - 2019-06-25
Synthèse
Diaporama
Planche iconographique
La trajectoire du programme de stabilité d’avril 2019 prévoit une hausse du déficit et de la dette cette année, en raison de la transformation du CICE en baisse de charges, puis un repli à partir de 2020, mais à un rythme nettement ralenti par rapport au précédent programme.
Si la prévision pour 2019 est atteignable, en dépit de risques de dépassement des objectifs de dépenses, la trajectoire 2020-2022, qui ne prend pas en compte les mesures annoncées fin avril à la suite du Grand Débat national, est affectée de nombreuses fragilités, diverge de celle de nos voisins et n’est pas cohérente avec la loi de programmation des finances publiques de janvier 2018.
La situation en 2018
Si des améliorations incontestables ont été apportées aux grands indicateurs des finances publiques, la réduction de déficit est modérée : -0,3 point de PIB pour le déficit effectif et 0,1 point pour le déficit structurel (2,3 points de PIB), qui demeure nettement supérieur à l’objectif de moyen terme (0,4 point).
La dépense en volume a progressé à un rythme inférieur à la croissance potentielle et à la moyenne 2011-2016.
La dette publique s’est stabilisée à 98,4 points de PIB, mais l’écart avec l’Allemagne et la zone euro s’est accru.
La France continue de se distinguer de ses partenaires européens par des déficits effectif et structurel plus élevés, et un rythme d’amélioration de ses finances publiques moins marqué.
Les perspectives pour 2019
Le programme de stabilité prévoit pour 2019 un déficit de 3,1 points de PIB, creusé ponctuellement par la transformation du CICE en baisses de cotisations sociales. Cette prévision est plausible. Des risques de dépassement affectent toutefois l’objectif de dépenses pilotables de l’État ; ils s’élèvent à 4,3 Md€, dont 1,5 Md€ correspondent aux mesures d’économies destinées à financer en partie les décisions annoncées fin 2018, mesures qui n’ont pas été précisées et n’ont pas fait l’objet d’un texte présenté à l’approbation du Parlement.
Le déficit structurel ne se réduirait à nouveau quasiment pas en 2019, contrairement aux engagements européens de la France. La dette publique rapportée au PIB devrait recommencer à augmenter, à rebours de l’évolution de la majorité de ses partenaires européens.
Les perspectives pour les années 2020 à 2022
Moins ambitieux que le précédent, le programme de stabilité d’avril 2019 a revu à la baisse les objectifs de réduction du déficit et de la dette publics. Établis sur la base de prévisions de croissance plus réalistes, ils intègrent l’impact des mesures supplémentaires de diminution des prélèvements obligatoires et d’une moindre maîtrise des dépenses.
En conséquence, la trajectoire des finances publiques de la France devrait s’écarter encore davantage de celle de la plupart de ses partenaires. Elle est, de plus, fragilisée par les décisions consécutives au Grand Débat national.
Il paraît à cet égard peu probable que leur coût, de 6,5 Md€, puisse être intégralement compensé dès 2020 par la suppression de niches fiscales et sociales.
Le redressement des finances publiques est repoussé au-delà de 2020, sans que les mesures permettant d’atteindre les objectifs ne soient précisés.
Compte tenu de ses niveaux élevés de dette et de déficit, la France disposerait de peu de marges de manœuvre pour faire face à un ralentissement conjoncturel ou un choc financier. Dès lors, la poursuite du mouvement de baisse des prélèvements obligatoires doit s’accompagner d’un effort indispensable de maîtrise des dépenses publiques pour permettre à la France de garder pleinement le contrôle de ses choix budgétaires.
Cour des Comptes - Rapport complet - 2019-06-25
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