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Lancement de la Plateforme "Bus propres", programme d’investissement innovant dédié aux opérations de verdissement des flottes de bus des Territoires (Banque des Territoires / BEI)

Rédigé par ID CiTé le 14/01/2021



Lancement de la Plateforme "Bus propres", programme d’investissement innovant dédié aux opérations de verdissement des flottes de bus des Territoires (Banque des Territoires / BEI)
La Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque des Territoires investissent 100 millions d’euros chacune dans une plateforme d’investissement destinée à financer la transition énergétique des flottes de bus des territoires français. Gérée par la Banque des Territoires, cette plateforme proposera un financement innovant aux collectivités territoriales et autorités organisatrices de la mobilité souhaitant verdir leur flotte de bus et ainsi réduire leur impact climatique. La plateforme "Bus propres" s’inscrit dans le cadre du plan de relance de la Caisse des Dépôts et de son action en faveur de la transition environnementale. La participation de la BEI est garantie par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le pilier central du Plan d'investissement pour l'Europe.

Cette plateforme s’inscrit dans le cadre de la coopération entre les deux institutions, initiée depuis 2013. Dotée de 200 millions d’euros - provenant pour moitié de la Banque des Territoires et pour moitié de la BEI - cette plateforme sera gérée opérationnellement par les équipes de la direction de l’Investissement de la Banque des Territoires. Les fonds apportés par la BEI sont garantis par le FEIS, le pilier central du Plan d'investissement pour l'Europe.

Cette initiative renforce l’engagement de la Banque des Territoires et de la BEI dans le "Pacte vert pour l'Europe", qui a pour but de faire de l’Union européenne la première économie neutre en gaz à effet de serre d’ici à 2050. Cette opération s‘inscrit pleinement dans les ambitions d’accompagnement du verdissement de la mobilité, pilier majeur des ambitions du "Plan Climat" et de la stratégie de relance de la Banque des Territoires.

L’objectif de la plateforme consiste à accompagner les bénéficiaires (collectivités territoriales et autorités organisatrices de la mobilité essentiellement) dans le verdissement de leur flotte de bus (électriques en particulier) en proposant une offre de financement innovante : l’obligation performancielle. Cet instrument finance jusqu’à 100 % des coûts éligibles des projets (coût d’acquisition des bus et des infrastructures de recharge associées) et propose aux bénéficiaires un taux d’intérêt encadré, évoluant inversement à la variation du prix de l’électricité. Cette caractéristique permet aux bénéficiaires de sécuriser en tout ou partie leur risque, sur la facture énergétique des bus électriques, lié à l’évolution du prix d’électricité, laquelle est déterminante dans l’équilibre économique global du verdissement d’une flotte.

La plateforme propose ainsi aux bénéficiaires une solution de financement innovante étroitement liée à la réalité économique et opérationnelle de l’actif financé et à des contraintes financières du bénéficiaire (quantum financé, durée du prêt demandé, profil d’amortissement), et ce, afin de leur permettre de maîtriser au mieux le coût global de l’acquisition d’une flotte de bus propres.


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