
150 citoyens tirés au sort doivent participer, à partir du début octobre 2019, à une convention citoyenne pour le climat dans l’enceinte du Conseil économique, social et environnemental. La sélection des participants est en cours.
Annoncée à l’issue du Grand débat national, la convention citoyenne pour le climat doit rassembler un échantillon de citoyens représentatif de la population française (âge, sexe, catégorie socio-professionnelle, lieu de résidence, etc.) permettre l’émergence de propositions concrètes en faveur de l’environnement et de la transition écologique.
La sélection des participants
La campagne d’appel téléphonique pour sélectionner les 150 participants à la convention citoyenne pour le climat a commencé le 26 août.
Près de 300 000 numéros générés de manière aléatoire sont contactés : 85% sur téléphone portable et 15% sur téléphone fixe.
Outre les frais de déplacement, de restauration, d’hébergement et de garde d’enfant, une indemnité journalière de session de 86,24 euros est prévue pour les participants à laquelle peut s’ajouter une indemnité de perte de revenu professionnel et si besoin une indemnité journalière de séjour.
L’organisation de la convention
La convention se réunit dans l’enceinte du Conseil économique, social et environnemental (CESE), à Paris, selon un cycle de trois jours de travail consécutifs sur six week-ends pendant six mois.
La première réunion est fixée les 4, 5 et 6 octobre. Début 2020, une journée bilan clôturera ces sessions.
Un dispositif composé d’un comité d’organisation, d’un comité des garants chargé de veiller au respect des règles d’indépendance et de déontologie du processus et d’un appui technique et juridique accompagne les participants. Le comité d’organisation est animé par le CESE auquel s’associe le ministère de la transition écologique et solidaire ainsi que des personnalités qualifiées dans le domaine de l’écologie, de la démocratie participative et des sujets économiques et sociaux.
À l’issue des six séances de travail, les membres de l’assemblée constituée doivent présenter des mesures concrètes d’aide aux citoyens dans la transition climatique et définir des mesures complémentaires (ainsi que leur financement) en vue d’atteindre les objectifs écologiques d’une baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.
Les propositions retenues, traduites sous forme de dispositions législatives ou réglementaires pourront donner lieu :
soit à un vote du Parlement ;
soit à un référendum ;
soit à des mesures réglementaires.
Sur la toile publique
Convention citoyenne pour le climat : les critères de sélection des citoyennes et citoyens se précisent
Site du Conseil économique, social et environnemental
Source >> Vie Publique
Annoncée à l’issue du Grand débat national, la convention citoyenne pour le climat doit rassembler un échantillon de citoyens représentatif de la population française (âge, sexe, catégorie socio-professionnelle, lieu de résidence, etc.) permettre l’émergence de propositions concrètes en faveur de l’environnement et de la transition écologique.
La sélection des participants
La campagne d’appel téléphonique pour sélectionner les 150 participants à la convention citoyenne pour le climat a commencé le 26 août.
Près de 300 000 numéros générés de manière aléatoire sont contactés : 85% sur téléphone portable et 15% sur téléphone fixe.
Outre les frais de déplacement, de restauration, d’hébergement et de garde d’enfant, une indemnité journalière de session de 86,24 euros est prévue pour les participants à laquelle peut s’ajouter une indemnité de perte de revenu professionnel et si besoin une indemnité journalière de séjour.
L’organisation de la convention
La convention se réunit dans l’enceinte du Conseil économique, social et environnemental (CESE), à Paris, selon un cycle de trois jours de travail consécutifs sur six week-ends pendant six mois.
La première réunion est fixée les 4, 5 et 6 octobre. Début 2020, une journée bilan clôturera ces sessions.
Un dispositif composé d’un comité d’organisation, d’un comité des garants chargé de veiller au respect des règles d’indépendance et de déontologie du processus et d’un appui technique et juridique accompagne les participants. Le comité d’organisation est animé par le CESE auquel s’associe le ministère de la transition écologique et solidaire ainsi que des personnalités qualifiées dans le domaine de l’écologie, de la démocratie participative et des sujets économiques et sociaux.
À l’issue des six séances de travail, les membres de l’assemblée constituée doivent présenter des mesures concrètes d’aide aux citoyens dans la transition climatique et définir des mesures complémentaires (ainsi que leur financement) en vue d’atteindre les objectifs écologiques d’une baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.
Les propositions retenues, traduites sous forme de dispositions législatives ou réglementaires pourront donner lieu :
soit à un vote du Parlement ;
soit à un référendum ;
soit à des mesures réglementaires.
Sur la toile publique
Convention citoyenne pour le climat : les critères de sélection des citoyennes et citoyens se précisent
Site du Conseil économique, social et environnemental
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