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Le CNFPT dans l'avant-projet de loi fonction publique - Communiqué de François Deluga, président du CNFPT

Rédigé par ID CiTé le 15/02/2019



Le CNFPT dans l'avant-projet de loi fonction publique - Communiqué de François Deluga, président du CNFPT
Un seul article de loi concerne directement le CNFPT. L’article 18 prévoit en effet une meilleure information du parlement sur l’établissement par l’envoi chaque année d’un rapport sur l’activité et l’utilisation des ressources du CNFPT. 

La transparence sur l’utilisation de l’argent public est une des clefs de l’acceptation de la contribution à la démocratie. Aussi, depuis dix années à la tête du CNFPT, je me suis fait fort d’établir et d’envoyer chaque année, notamment aux parlementaires, un rapport d’activité exhaustif.

L’activité du CNFPT reste cependant encore mal connue de certains. Aussi, je souscris pleinement à l’établissement d’un document comptable d’information du parlement chaque année. Tout ce qui peut permettre de mieux comprendre et d’appréhender le fonctionnement de l’établissement que je préside est une bonne chose. 

Par ailleurs, l’article 20 prévoit une habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances en matière de financement et de fonctionnement des établissements publics de formation des agents des trois versants de la fonction publique.

L’avant-projet de loi est maintenant dans les mains des instances représentatives de la fonction publique. Elles doivent émettre un avis sur celui-ci, ce qui pourrait entrainer des modifications du texte qui doit être présenté fin mars en Conseil des ministres…

CNFPT  - Communiqué - 2019-02-14







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