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Rappel des épisodes précédentes: en janvier la Commission nationale du débat public (CNDP) publiait son rapport sur les conseils citoyens. Le Conseil national des villes (CNV) fournit aujourd'hui son avis sur les recommandations de la CNDP. Un document précieux, qui confirme, infirme et surtout précise certaines mesures qui pourraient voir le jour à l'avenir.
> Cliquez ici pour télécharger l'avis du CNV
Dans l'ensemble, le CNV valide les recommandation de la CNDP, mais précise comment ces mesure pourraient être mises en oeuvre. Seule la recommandation n°6 qui consiste à supprimer l'arrêté préfectoral est contestée par le CNV.
Pour mémoire, les 10 recommandations de la CNDP étaient les suivantes:
- Recommandation n°1 : Respecter les règles d’un tirage au sort efficace et centraliser sa mise en place
- Recommandation n°2 : Créer de nouveaux droits relevant de l’exercice de la citoyenneté, notamment un droit d’indemnisation, et en informer largement les conseillers citoyens
- Recommandation n°3 : Reconnaître une forme juridique nouvelle et propre aux conseils citoyens qui dépasse les contraintes associatives et qui serait une véritable forme de reconnaissance
- Recommandation n°4 : Mettre en place de manière obligatoire un budget bi-poste clairement défini et dédié aux conseils citoyens
- Recommandation n°5 : Fournir obligatoirement - et dès leur création - aux conseils citoyens un accès libre à un local
- Recommandation n°6 : Supprimer l’arrêté préfectoral comme un outil de reconnaissance du Conseil citoyen par la République Française
- Recommandation n°7 : Mettre en cohérence les formations sur le territoire national, mettre en place des formations partagées par les différents acteurs
- Recommandation n°8 : Réaffirmer l’ouverture de toutes les instances du contrat de ville et y rassembler les conditions pratiques d’un vrai débat
- Recommandation n°9 : Conditionner la validation des documents cadres à la signature de tous les acteurs de la démarche, y compris les conseils citoyens : contrats de ville mais également, dans le cas des projets de renouvellement urbain, protocoles de préfiguration et comités d’engagement
- Recommandation n°10 : Apporter le soutien financier et le temps nécessaire à la poursuite de l’expérimentation des tables de quartier
CNV - Communiqué complet- 2019-04-10
> Cliquez ici pour télécharger l'avis du CNV
Dans l'ensemble, le CNV valide les recommandation de la CNDP, mais précise comment ces mesure pourraient être mises en oeuvre. Seule la recommandation n°6 qui consiste à supprimer l'arrêté préfectoral est contestée par le CNV.
Pour mémoire, les 10 recommandations de la CNDP étaient les suivantes:
- Recommandation n°1 : Respecter les règles d’un tirage au sort efficace et centraliser sa mise en place
- Recommandation n°2 : Créer de nouveaux droits relevant de l’exercice de la citoyenneté, notamment un droit d’indemnisation, et en informer largement les conseillers citoyens
- Recommandation n°3 : Reconnaître une forme juridique nouvelle et propre aux conseils citoyens qui dépasse les contraintes associatives et qui serait une véritable forme de reconnaissance
- Recommandation n°4 : Mettre en place de manière obligatoire un budget bi-poste clairement défini et dédié aux conseils citoyens
- Recommandation n°5 : Fournir obligatoirement - et dès leur création - aux conseils citoyens un accès libre à un local
- Recommandation n°6 : Supprimer l’arrêté préfectoral comme un outil de reconnaissance du Conseil citoyen par la République Française
- Recommandation n°7 : Mettre en cohérence les formations sur le territoire national, mettre en place des formations partagées par les différents acteurs
- Recommandation n°8 : Réaffirmer l’ouverture de toutes les instances du contrat de ville et y rassembler les conditions pratiques d’un vrai débat
- Recommandation n°9 : Conditionner la validation des documents cadres à la signature de tous les acteurs de la démarche, y compris les conseils citoyens : contrats de ville mais également, dans le cas des projets de renouvellement urbain, protocoles de préfiguration et comités d’engagement
- Recommandation n°10 : Apporter le soutien financier et le temps nécessaire à la poursuite de l’expérimentation des tables de quartier
CNV - Communiqué complet- 2019-04-10
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