Le Défenseur des droits et la CNSA s’engagent pour l’accès aux droits des personnes quel que soit leur âge ou leur situation de handicap

Tant le Défenseur des droits que la CNSA contribuent, dans le cadre de leurs missions respectives, à favoriser l’accès aux droits et l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire, de toutes les personnes handicapées ou en perte d’autonomie, quel que soit leur handicap ou leur âge.

Cette convention organise la collaboration entre les deux institutions en vue de développer des actions communes en matière de protection et de promotion des droits des personnes handicapées ou en perte d’autonomie.

Par cette convention, et dans le respect de leur indépendance respective, le Défenseur des droits et la CNSA ont ainsi décidé :
- de renforcer leur coopération dans le cadre du traitement des réclamations individuelles liées à l’avancée en âge ou au handicap ;
- de mutualiser leur expertise et de procéder à des échanges réguliers d’informations concernant notamment les évolutions législatives et règlementaires ainsi que les projets de réforme en cours ;
- de solliciter leur concours mutuel dans le cadre de formations organisées à destination de leurs agents ou professionnels de leurs réseaux, notamment ceux des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH),  en approfondissant les coopérations engagées ;
- de collaborer afin de favoriser l’accès aux droits des personnes quel que soit leur âge, leur situation de handicap, sur l’ensemble du territoire national, dans le respect des principes de dignité, d’autonomie, d’égalité et de non-discrimination consacrés par la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées (CIDPH)…

CNSA - Communiqué - 2019-02-11