Sécurité locale - Police municipale

Le Gouvernement repousse la préconisation de la Cour des comptes de conditionner le maintien de la police nationale à la mise en place d'une police municipale

Article ID.CiTé du 09/11/2020



Extrait de réponse orale : "… Les services de police municipale jouent un rôle à part entière dans la sécurité de notre pays, comme l'a rappelé le dramatique attentat de la basilique Notre-Dame à Nice.

On ne peut dire que l'État n'a pas déployé de moyens territorialisés. Le Gouvernement recrute 7 500 policiers et 2 500 gendarmes supplémentaires. Je partage votre désaccord sur la préconisation de la Cour des comptes de conditionner le maintien de la police nationale à la mise en place d'une police municipale. Il ne saurait en être question !  Le seul critère est le besoin de sécurité sur le terrain.

Les mutualisations entre petites et moyennes communes sont encouragées. Les synergies, pour certaines déjà mises en oeuvre, doivent être poursuivies. Une proposition de loi en ce sens sera soutenue par le Gouvernement.

Le CNFPT organise ses formations en lien avec la police nationale et la gendarmerie nationale. Des passerelles existent pour des policiers et gendarmes souhaitant intégrer une police municipale. En revanche, les policiers municipaux étant des fonctionnaires territoriaux, c'est à leur employeur de prendre en charge le coût de leur formation.
Enfin, des réflexions sur les nouvelles prérogatives des policiers municipaux sont en cours.


Sénat - Question orale - 2020-11-05