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Institutions européennes

Le Parlement européen approuve plus de transparence et d'efficacité dans ses règles internes

Rédigé par ID CiTé le 04/02/2019



Le Parlement européen approuve plus de transparence et d'efficacité dans ses règles internes
Le Parlement a adopté jeudi des modifications à ses règles internes afin de fonctionner plus efficacement et de manière plus transparente.
Les principales modifications apportées au règlement du Parlement adopté jeudi concernent les normes de conduite des députés (y compris les règles de transparence et les mesures visant à prévenir le harcèlement moral ou sexuel), les questions parlementaires au Conseil des ministres et à la Commission européenne.

Transparence accrue
Les principaux acteurs du processus législatif, à savoir les rapporteurs, les rapporteurs fictifs et les présidents de commission, chargés de superviser les actes législatifs au Parlement, seront tenus de publier en ligne toutes les réunions programmées avec les représentants d'intérêts figurant sur le registre de transparence. Toutefois, les autres députés sont également encouragés à publier en ligne leurs réunions avec les représentants d’intérêts. Le site web du Parlement devra être techniquement adapté afin de permettre aux députés de publier des informations sur leur utilisation de l'indemnité générale de dépenses.

Normes de conduite
Les nouvelles règles prévoient que les membres doivent s'abstenir de "comportements répréhensibles" (par exemple, de bannières aux séances plénières), de "propos injurieux" (par exemple, diffamation, "discours de haine" ou incitation à la discrimination) et de harcèlement moral ou sexuel. Le code de conduite du Parlement européen sera désormais annexé au règlement et les députés devront s'engager à respecter ce code dans une déclaration écrite. Refuser de signer une telle déclaration pourrait conduire à interdire à un député européen d'occuper un poste supérieur, d'être nommé rapporteur ou de représenter le Parlement dans un trilogue ou une délégation officielle. Une infraction grave de ces règles par un membre peut entraîner des sanctions.

Partis politiques européens et fondations
Selon les traités, "les partis politiques au niveau européen contribuent à la formation de la conscience politique européenne et à l'expression de la volonté des citoyens de l'Union". Une organisation doit se conformer à des conditions spécifiques pour être qualifiée de parti politique européen ou de fondation européenne. Selon les nouvelles règles, un groupe d’au moins 50 citoyens peut demander au Parlement européen de demander à l’ autorité des fondations et partis politiques européens de vérifier si un parti politique ou une fondation donné remplit ces conditions.
La réforme comprend également des mesures sur les questions parlementaires, notamment des interpellations auprès du Conseil et de la Commission européenne, des consultations des commissions sur les informations confidentielles, des règles sur les commissions permanentes, du vote sur les amendements et de la règle sur les intergroupes parlementaires.
Le règlement modifié a été approuvé par 496 voix contre 114, avec 33 abstentions.

Parlement européen - Texte adopté - 2019-01-31






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