Actualités du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Vincent ÉBLÉ (Socialiste - Seine-et-Marne), président de la commission des finances du Sénat, déplore la décision du Gouvernement de reporter le projet de loi de programmation des finances publiques, dont l’examen parlementaire devait intervenir à l’automne, comme il est de tradition.
Cette décision est d’autant plus regrettable que la loi de programmation pour les années 2018 à 2022 promulguée en janvier 2018 apparaît aujourd’hui obsolète, compte tenu de la dégradation des perspectives macroéconomiques et des réponses apportées à la crise des "gilets jaunes". Pour cette raison, le ministre de l’action et des comptes publics avait été invité par le président de la commission des finances du Sénat à procéder à son actualisation le 11 juillet dernier lors du débat d’orientation des finances publiques.
Les raisons invoquées pour justifier ce report, qui tiennent notamment aux incertitudes liées au contexte macroéconomique et à la réforme des retraites, peinent à convaincre, dès lors que le Gouvernement sera de toute façon tenu de mettre à jour ses objectifs budgétaires dans le cadre du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances, conformément à l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances.
Sénat - Communiqué - 2019-09-11
Cette décision est d’autant plus regrettable que la loi de programmation pour les années 2018 à 2022 promulguée en janvier 2018 apparaît aujourd’hui obsolète, compte tenu de la dégradation des perspectives macroéconomiques et des réponses apportées à la crise des "gilets jaunes". Pour cette raison, le ministre de l’action et des comptes publics avait été invité par le président de la commission des finances du Sénat à procéder à son actualisation le 11 juillet dernier lors du débat d’orientation des finances publiques.
Les raisons invoquées pour justifier ce report, qui tiennent notamment aux incertitudes liées au contexte macroéconomique et à la réforme des retraites, peinent à convaincre, dès lors que le Gouvernement sera de toute façon tenu de mettre à jour ses objectifs budgétaires dans le cadre du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances, conformément à l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances.
Sénat - Communiqué - 2019-09-11
Dans la même rubrique
-
Imposition forfaitaire sur les pylônes - Fixation des montants 2020 et précisions concernant les pylônes imposables
-
Le nouveau réseau de proximité des finances publiques
-
Le DOB en instantané de La Banque postale est en ligne !
-
Soutien à l’investissement local : en 2020, l’Etat va consacrer plus de 2 milliards d’euros à l’accompagnement des projets d’investissement des collectivités locales
-
Taxe de balayage - Modalités de calcul de l'assiette pour une propriété au croisement de deux rues d'inégale largeur
