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Jusqu’à présent, une personne handicapée élue dans un conseil municipal perdait tout ou partie de son AAH, ce qui était profondément dissuasif et inéquitable.
Le 16 octobre, le Sénat avait alerté le Gouvernement sur cette injustice lors de l’examen du projet de loi "Engagement et proximité", souhaitant encourager l’engagement des personnes en situation de handicap pour les prochaines élections municipales. À la suite d’une intervention de Philippe Bas, l’ensemble des groupes politiques avait demandé une action rapide de la part du Gouvernement.
En présence de Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, venue présenter la réponse du Gouvernement, le Sénat a mis fin à l’unanimité à cette situation inéquitable, permettant aux bénéficiaires de l’AAH de conserver leur allocation lorsqu’ils sont élus maires ou adjoints au maire.
Pour Philippe Bas, "le travail du Sénat a permis une avancée importante pour l’engagement local des 1,7 million de personnes bénéficiaires de l’AAH. Nous resterons extrêmement vigilants au cours de la suite des travaux parlementaires pour nous assurer de l’efficacité du dispositif proposé par le Gouvernement".
Sénat - Communiqué - 2019-10-21
Le 16 octobre, le Sénat avait alerté le Gouvernement sur cette injustice lors de l’examen du projet de loi "Engagement et proximité", souhaitant encourager l’engagement des personnes en situation de handicap pour les prochaines élections municipales. À la suite d’une intervention de Philippe Bas, l’ensemble des groupes politiques avait demandé une action rapide de la part du Gouvernement.
En présence de Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, venue présenter la réponse du Gouvernement, le Sénat a mis fin à l’unanimité à cette situation inéquitable, permettant aux bénéficiaires de l’AAH de conserver leur allocation lorsqu’ils sont élus maires ou adjoints au maire.
Pour Philippe Bas, "le travail du Sénat a permis une avancée importante pour l’engagement local des 1,7 million de personnes bénéficiaires de l’AAH. Nous resterons extrêmement vigilants au cours de la suite des travaux parlementaires pour nous assurer de l’efficacité du dispositif proposé par le Gouvernement".
Sénat - Communiqué - 2019-10-21
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