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Aménagement du territoire

Le comité état-régions détermine les financements du FEADER pour la période 2021-22

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 17/11/2020 )



Le comité état-régions détermine les financements du FEADER pour la période 2021-22
Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et Loïg Chesnais-Girard, Président de la Région Bretagne et représentant Régions de France, ont co-présidé, ce 13 novembre, un comité Etat-Régions consacré à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour la période transitoire 2021-2022.
Lors de ce comité, l’Etat et les exécutifs régionaux se sont accordés sur le maintien pour 2022, dernière année de la transition, du taux de transfert du premier pilier de la PAC vers le FEADER, au niveau de 7,53%.

Le Comité a ensuite acté la répartition des enveloppes 2021 et 2022 du FEADER entre les Régions fondée, hors prise en compte des besoins liés à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, à l’assurance récolte et aux mesures de prédation, sur la base de la proposition établie par Régions de France. Cette dernière a été bâtie collectivement entre les Régions en tenant compte de leurs besoins jusqu’à la fin de la programmation. Le montant global annuel du FEADER alloué aux Régions est ainsi en augmentation d’un tiers par rapport à l’enveloppe moyenne 2014-2020.

Le ministre et les Régions ont convenu de définir ensemble un plan d’action pour les zones intermédiaires, visant à dégager de manière collective les accompagnements les plus adaptés tant sur la période 2021-2022 (par exemple en mobilisant des mesures du second pilier) que sur la période 2023-2027 dans le cadre de l’ensemble de la nouvelle PAC…


Régions de France - Communiqué complet
 











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