Un agent contractuel victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le mettant dans l'impossibilité d'exercer son activité, a droit à un congé pour accident du travail ou pour maladie professionnelle (AT/MP).
Les notions d’accident de travail et de maladie professionnelle sont définies par le code de la sécurité sociale pour les agents contractuels de droit public dans la mesure où ils relèvent du régime général de sécurité sociale.
Au sommaire
- Qu'est-ce qu'un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
- Le contrat de l’agent est-il suspendu pendant la période du congé pour AT/MP ?
- Quelle est la durée des droits à congé pour AT/MP d’un agent contractuel ?
- Quels sont les congés pris en compte dans la détermination de l’ancienneté de l’agent ouvrant droit à un congé pour AT/MP ?
- Est-ce-que les services accomplis dans le cadre de précédents contrats conclus avec la collectivité peuvent être pris en compte dans la détermination de l’ancienneté ouvrant droit à un congé pour AT/MP ?
- Est-ce-que les services accomplis auprès d’une autre personne morale peuvent être pris en compte pour la détermination des droits à congé pour AT/MP de l’agent ?
- Quelle est la procédure d’octroi d'un congé pour AT/MP ?
- Dans quels délais la déclaration doit-elle être faite ?
- Que contient le dossier de déclaration de l’agent ?
- Est-ce que l’employeur doit délivrer à l’agent une feuille "accident de travail ou maladie professionnelle" ?
- Quels sont les droits à rémunération d’un agent contractuel en congé pour AT/MP ?
- La subrogation doit-elle être mise en œuvre par l’employeur ?
- Quelle est l’issue d'un congé pour AT/MP ?
- L'agent peut-il bénéficier d'un nouveau congé pour AT/MP en cas de rechute ?
CIG Grande Couronne - Analyse complète - 2020-08-18
Les notions d’accident de travail et de maladie professionnelle sont définies par le code de la sécurité sociale pour les agents contractuels de droit public dans la mesure où ils relèvent du régime général de sécurité sociale.
Au sommaire
- Qu'est-ce qu'un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
- Le contrat de l’agent est-il suspendu pendant la période du congé pour AT/MP ?
- Quelle est la durée des droits à congé pour AT/MP d’un agent contractuel ?
- Quels sont les congés pris en compte dans la détermination de l’ancienneté de l’agent ouvrant droit à un congé pour AT/MP ?
- Est-ce-que les services accomplis dans le cadre de précédents contrats conclus avec la collectivité peuvent être pris en compte dans la détermination de l’ancienneté ouvrant droit à un congé pour AT/MP ?
- Est-ce-que les services accomplis auprès d’une autre personne morale peuvent être pris en compte pour la détermination des droits à congé pour AT/MP de l’agent ?
- Quelle est la procédure d’octroi d'un congé pour AT/MP ?
- Dans quels délais la déclaration doit-elle être faite ?
- Que contient le dossier de déclaration de l’agent ?
- Est-ce que l’employeur doit délivrer à l’agent une feuille "accident de travail ou maladie professionnelle" ?
- Quels sont les droits à rémunération d’un agent contractuel en congé pour AT/MP ?
- La subrogation doit-elle être mise en œuvre par l’employeur ?
- Quelle est l’issue d'un congé pour AT/MP ?
- L'agent peut-il bénéficier d'un nouveau congé pour AT/MP en cas de rechute ?
CIG Grande Couronne - Analyse complète - 2020-08-18