Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les juges se prononceront sur la fréquence, la durée et l’intensité du chant du coq, en tenant compte du moment de sa survenance (nuisances diurnes ou nocturnes, période estivale), et de sa localisation (milieu rural, lotissement). Chant du coq, coassements, aboiements, cloches, tondeuses, engins agricoles, effaroucheurs… que dit la jurisprudence sur les bruits de campagne ?
Aboiements, coassements et chants
La réglementation dédiée au bruit ne distingue pas le milieu urbain du milieu rural, et le bruit de ces animaux peut constituer un trouble condamnable, selon sa durée, son intensité ou sa fréquence. Dans le cas d’aboiements de chiens, doublés du chant du coq, les juges avaient reconnu l’anormalité du trouble, "peu important que d'autres voisins ne se plaignent pas de cette situation" (Cour d'appel d’Aix-en-Provence, 17 Décembre 2015, n° 14/16468). Pour les mêmes raisons, les propriétaires d’une marre à grenouilles ont été condamnés à verser 3 000 euros à leurs voisins et à combler l’étendue d’eau (Cour de cassation, 14 décembre 2017, n° 16-22.509).
Durée
Le chant d'un coq est considéré par le juge comme un trouble à la tranquillité publique s’il s'exerce sans discontinuer la nuit à partir de quatre heures (Cour d’appel de Bordeaux, 29 février 1996, n° 1996042496) ou toute la journée (Cour d’appel de Toulouse, 6 mars 2006, n° 2006-301207).
Fréquence
Compte tenu de son caractère répétitif pendant plusieurs heures de la nuit, le chant d’un coq ne pouvait pas être considéré comme résultant du comportement normal d'un tel volatile, même en milieu rural (Cour d’appel de Bordeaux, ch. corr., 29 février 1996, n°1996-042496.
Localisation
La localisation du poulailler abritant un coq chanteur, situé dans une résidence de villas de bord de mer de grand luxe et sans vocation agricole, était pour le juge déterminante. En effet, l’élevage ne remettait pas en cause la nature du voisinage qui reste un domaine calme et résidentiel (Cour d'appel d’Aix-en-Provence, 25 février 2016, n° 15/00811).
Comportement du propriétaire de l’animal
Le bruit causé par l’animal est imputable à son propriétaire, si ce dernier est conscient de ses aboiements matinaux et qu’il n’a pris aucune mesure pour y remédier (Cour de cassation, 11 janvier 2005, n° 04-83.332), ou qu’il laisse chanter son coq (Cour d’appel de Bordeaux, 29 février 1996, n° 1996-042496).
Différents sons de cloches
Les cloches bovines bénéficient de la même tolérance (Lire la suite dans l'article complet)
Pour ce qui est des cloches…d’église cette fois-ci, leur sonnerie ne suffit pas à elle seule à constituer un trouble anormal du voisinage. (Lire la suite dans l'article complet)
CIDB - Synthèse complète - 2019- 07-10
"Aboiements, chants du coq : Eléments pris en compte par le juge civil pour apprécier l’inconvénient anormal de voisinage" ;
Aboiements, coassements et chants
La réglementation dédiée au bruit ne distingue pas le milieu urbain du milieu rural, et le bruit de ces animaux peut constituer un trouble condamnable, selon sa durée, son intensité ou sa fréquence. Dans le cas d’aboiements de chiens, doublés du chant du coq, les juges avaient reconnu l’anormalité du trouble, "peu important que d'autres voisins ne se plaignent pas de cette situation" (Cour d'appel d’Aix-en-Provence, 17 Décembre 2015, n° 14/16468). Pour les mêmes raisons, les propriétaires d’une marre à grenouilles ont été condamnés à verser 3 000 euros à leurs voisins et à combler l’étendue d’eau (Cour de cassation, 14 décembre 2017, n° 16-22.509).
Durée
Le chant d'un coq est considéré par le juge comme un trouble à la tranquillité publique s’il s'exerce sans discontinuer la nuit à partir de quatre heures (Cour d’appel de Bordeaux, 29 février 1996, n° 1996042496) ou toute la journée (Cour d’appel de Toulouse, 6 mars 2006, n° 2006-301207).
Fréquence
Compte tenu de son caractère répétitif pendant plusieurs heures de la nuit, le chant d’un coq ne pouvait pas être considéré comme résultant du comportement normal d'un tel volatile, même en milieu rural (Cour d’appel de Bordeaux, ch. corr., 29 février 1996, n°1996-042496.
Localisation
La localisation du poulailler abritant un coq chanteur, situé dans une résidence de villas de bord de mer de grand luxe et sans vocation agricole, était pour le juge déterminante. En effet, l’élevage ne remettait pas en cause la nature du voisinage qui reste un domaine calme et résidentiel (Cour d'appel d’Aix-en-Provence, 25 février 2016, n° 15/00811).
Comportement du propriétaire de l’animal
Le bruit causé par l’animal est imputable à son propriétaire, si ce dernier est conscient de ses aboiements matinaux et qu’il n’a pris aucune mesure pour y remédier (Cour de cassation, 11 janvier 2005, n° 04-83.332), ou qu’il laisse chanter son coq (Cour d’appel de Bordeaux, 29 février 1996, n° 1996-042496).
Différents sons de cloches
Les cloches bovines bénéficient de la même tolérance (Lire la suite dans l'article complet)
Pour ce qui est des cloches…d’église cette fois-ci, leur sonnerie ne suffit pas à elle seule à constituer un trouble anormal du voisinage. (Lire la suite dans l'article complet)
CIDB - Synthèse complète - 2019- 07-10
"Aboiements, chants du coq : Eléments pris en compte par le juge civil pour apprécier l’inconvénient anormal de voisinage" ;
Dans la même rubrique
-
Parl. - Polices municipales : quel bilan ? quelles réformes ? - Fin de la consultation le lundi 5 mai à 18h !
-
JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance
-
Parl. - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires ne pourront pas prononcer de fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment
-
Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025
-
RM - Horaire de fermeture des bals
Déconnexion
