La mission d’information sur le rôle, la place et les compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd’hui et demain, créée par le Sénat à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE), a adopté son rapport le mardi 15 septembre 2020. Ses conclusions sont sans appel : le département restera une collectivité incontournable dans l’organisation territoriale de la France.
Fragilisés par les réformes conduites au cours de la décennie 2010, soumis à de fortes contraintes financières, menacés un temps de disparition, les départements trouvent aujourd’hui une nouvelle légitimité en tant qu’échelon d’action publique de proximité, dont l’importance s’est particulièrement illustrée au cours de la crise sanitaire du printemps 2020.
Convaincue de la pertinence de cet échelon, la mission formule vingt-sept recommandations visant à :
Des missions de solidarité à consolider
- Donner corps au "chef-de-filat" des départements dans le domaine médico-social, notamment en renforçant leur autorité sur les EHPAD et les établissements médico-sociaux pour personnes en situation de handicap.
- Créer dans chaque département une agence des solidarités pilotée par le conseil départemental et assurant une gouvernance d’ensemble des politiques sociales menées sur le territoire.
- Veiller à la coordination des aides financières de l’État, des régions et des départements aux investissements du bloc communal.
- Faciliter l’assistance technique des départements aux communes et intercommunalités.
Desserrer l’étau de la spécialisation et reconnaître au département un rôle de pivot de la coopération locale
- Supprimer les conférences territoriales de l’action publique et réformer en profondeur l’institution du "chef-de-filat".
- Abandonner pour l’avenir la logique des "blocs de compétence".
- Favoriser les délégations de compétences.
- Rétablir la clause de compétence générale pour les conseils départementaux et régionaux, sans exagérer sa portée.
- Assouplir, par voie conventionnelle, la répartition des compétences économiques entre régions et départements.
Envisager avec prudence d’éventuelles évolutions institutionnelles
- Ajourner toute nouvelle fusion d’une métropole et d’un conseil départemental jusqu’à ce qu’un bilan ait été dressé de la création de la métropole de Lyon.
- N’envisager qu’avec précaution d’éventuelles fusions de départements et s’abstenir de toute incitation légale, financière ou autre, afin de ne pas fausser les termes du débat local.
- Pour l’heure, préférer le renforcement des coopérations concrètes au rétablissement du "conseiller territorial" ou à toute autre réforme d’ordre institutionnel visant à rapprocher les conseils régionaux et départementaux
Sénat - Rapport d'information n° 706 - 2020-09-15
Synthèse
Fragilisés par les réformes conduites au cours de la décennie 2010, soumis à de fortes contraintes financières, menacés un temps de disparition, les départements trouvent aujourd’hui une nouvelle légitimité en tant qu’échelon d’action publique de proximité, dont l’importance s’est particulièrement illustrée au cours de la crise sanitaire du printemps 2020.
Convaincue de la pertinence de cet échelon, la mission formule vingt-sept recommandations visant à :
Des missions de solidarité à consolider
- Donner corps au "chef-de-filat" des départements dans le domaine médico-social, notamment en renforçant leur autorité sur les EHPAD et les établissements médico-sociaux pour personnes en situation de handicap.
- Créer dans chaque département une agence des solidarités pilotée par le conseil départemental et assurant une gouvernance d’ensemble des politiques sociales menées sur le territoire.
- Veiller à la coordination des aides financières de l’État, des régions et des départements aux investissements du bloc communal.
- Faciliter l’assistance technique des départements aux communes et intercommunalités.
Desserrer l’étau de la spécialisation et reconnaître au département un rôle de pivot de la coopération locale
- Supprimer les conférences territoriales de l’action publique et réformer en profondeur l’institution du "chef-de-filat".
- Abandonner pour l’avenir la logique des "blocs de compétence".
- Favoriser les délégations de compétences.
- Rétablir la clause de compétence générale pour les conseils départementaux et régionaux, sans exagérer sa portée.
- Assouplir, par voie conventionnelle, la répartition des compétences économiques entre régions et départements.
Envisager avec prudence d’éventuelles évolutions institutionnelles
- Ajourner toute nouvelle fusion d’une métropole et d’un conseil départemental jusqu’à ce qu’un bilan ait été dressé de la création de la métropole de Lyon.
- N’envisager qu’avec précaution d’éventuelles fusions de départements et s’abstenir de toute incitation légale, financière ou autre, afin de ne pas fausser les termes du débat local.
- Pour l’heure, préférer le renforcement des coopérations concrètes au rétablissement du "conseiller territorial" ou à toute autre réforme d’ordre institutionnel visant à rapprocher les conseils régionaux et départementaux
Sénat - Rapport d'information n° 706 - 2020-09-15
Synthèse