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Sécurité locale - Police municipale

Le dispositif de participation citoyenne (modification du lien sur Légifrance)

Article ID.CiTé du 13/05/2019



Le dispositif de participation citoyenne (modification du lien sur Légifrance)
La circulaire inscrit le dispositif de participation citoyenne dans le cadre de la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien qui comprend un volet relatif au renforcement du lien entre les forces de sécurité de l'Etat et la population. Le dispositif de participation citoyenne vise à favoriser le rapprochement entre les forces de sécurité de l'Etat, les élus locaux et la population, à développer auprès de celle-ci une culture de la prévention de la délinquance ainsi qu'à améliorer les conditions d'exercice des missions dévolues aux forces de sécurité de l'Etat.

La circulaire décrit précisément le rôle dévolu à chaque acteur de ce partenariat. Elle comprend un modèle de protocole, commun aux forces de sécurité de l'Etat, qui est rendu obligatoire.

Conclu pour une durée de trois ans et renouvelé par tacite reconduction, ce protocole formalise les relations entre le maire, les policiers et gendarmes référents et les citoyens référents. Enfin, s'agissant de l'identification du dispositif, la circulaire comprend en annexe un logotype que les maires des communes intégrant ce dispositif pourront utiliser, renforçant ainsi sa visibilité.


CIRCULAIRE - NOR : INTA1911441J - 2019-04-30
Ancien lien Mis en ligne le 07/05/2019
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/05/cir_44624.pdf




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