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Document de référence en matière de recensement des achats publics, le Guide a été actualisé pour tenir compte de l’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique et notamment de son annexe 17, l’arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique. Il rappelle la réglementation en vigueur et détaille les évolutions induites par la généralisation de la transmission dématérialisée depuis le 1er janvier 2018.
Il précise le calendrier de déclaration des achats notifiés en 2018 et 2019 ainsi que les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur, qui évoluent sensiblement dès 2019.
Les acheteurs de l’Etat sous comptabilité CHORUS ne transmettent pas de données directement à l’OECP, l’AIFE le fait pour eux.
Les déclarants directs à l’OECP (collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de santé, les établissements publics nationaux, organismes consulaires, OPH, SAEM, SEM, etc.) doivent recourir à la procédure REAP pour transmettre leurs données à l’OECP. Toutefois, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé peuvent également, moyennant un développement informatique, transmettre les données du recensement par l’intermédiaire du "PES marché" mis à leur disposition par la DGFIP. La DGFIP se charge alors de la transmission des données à l’OECP. De plus, l’AIFE met à disposition des acheteurs publics, dès 2019, un outil de déclaration des données du recensement par l’intermédiaire d’une "API Recensement" (interface de connexion), qui transmettra alors directement à l’OECP ces données.
Pour faciliter la saisie des données, notamment dans REAP, le Guide détaille chaque rubrique de la fiche de recensement et explique comment la renseigner.
Guide du recensement économique de l'achat public .
Il précise le calendrier de déclaration des achats notifiés en 2018 et 2019 ainsi que les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur, qui évoluent sensiblement dès 2019.
Les acheteurs de l’Etat sous comptabilité CHORUS ne transmettent pas de données directement à l’OECP, l’AIFE le fait pour eux.
Les déclarants directs à l’OECP (collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de santé, les établissements publics nationaux, organismes consulaires, OPH, SAEM, SEM, etc.) doivent recourir à la procédure REAP pour transmettre leurs données à l’OECP. Toutefois, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé peuvent également, moyennant un développement informatique, transmettre les données du recensement par l’intermédiaire du "PES marché" mis à leur disposition par la DGFIP. La DGFIP se charge alors de la transmission des données à l’OECP. De plus, l’AIFE met à disposition des acheteurs publics, dès 2019, un outil de déclaration des données du recensement par l’intermédiaire d’une "API Recensement" (interface de connexion), qui transmettra alors directement à l’OECP ces données.
Pour faciliter la saisie des données, notamment dans REAP, le Guide détaille chaque rubrique de la fiche de recensement et explique comment la renseigner.
Guide du recensement économique de l'achat public .
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