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RH - Actualités

Le jour de carence ne sera pas suspendu comme il l’avait été lors de la période d’urgence sanitaire du printemps - Courrier d'Amélie de Montchalin aux syndicats de la fonction publique

Rédigé par ID CiTé le 15/09/2020



Le jour de carence ne sera pas suspendu comme il l’avait été lors de la période d’urgence sanitaire du printemps - Courrier d'Amélie de Montchalin aux syndicats de la fonction publique
Extraits du courrier du 11 septembre 2020 "…

Jour de carence
- La fin de l'état d'urgence sanitaire étant intervenue le 10 juillet 2020, ces délais de carence sont à nouveau applicables depuis cette date. Comme sur l'ensemble des mesures de lutte contre l'épidémie de covid-19, des ajustements seront naturellement possibles, le cas échéant, en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

Reconnaissance de la covid-19 comme maladie professionnelle
Le gouvernement a annoncé la reconnaissance automatique pour tous les soignants atteints de la covid-19 dans sa forme sévère et la création d'un comité unique de reconnaissance national dédié à la covid-19 pour les salariés du secteur privé. Je souhaite naturellement que les agents publics ne soient pas défavorisés par rapport aux salariés du secteur privé à cet égard, et j'ai demandé à la DGAFP de programmer rapidement un groupe de travail avec les organisations syndicales sur ce sujet.

Equipements de protection individuels au sein de l'Etat, et notamment les masques
Tous les agents publics en seront équipés. Les circuits d'approvisionnement sont robustes et nous disposons aujourd'hui d'importants stocks répartis sur l'ensemble du territoire.
La fourniture des masques relève de la responsabilité de l'employeur comme le Premier ministre l'a rappelé dans la circulaire du 1er septembre 2020.

CHSCT
Je vous confirme que les CHSCT doivent être consultés à la mise en place des mesures découlant du protocole prévu par la circulaire du 1er septembre, comme le prévoit l'article 60 du décret du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail.


Courrier complet - 2020-09-11  (source CFTC)

Le courrier à la Ministre daté du 8 septembre
 







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