// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







RH - Actualités

Le masque obligatoire pour les agents publics (synthèse UNSA)

Rédigé par ID CiTé le 28/08/2020



Le masque obligatoire pour les agents publics (synthèse UNSA)
Premier rendez-vous de la rentrée sociale avec la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques mercredi 26 août en fin d’après-midi. Amélie de Montchalin a présenté les grandes lignes de la circulaire en cours d’écriture du premier ministre sur la crise sanitaire.

-------------------
Voir annonces UNSA au lien de cette synthèse

-------------------
La ministre annonce :
- Le port du masque sera obligatoire pour tous les agents partout
 (espace clos, espace de circulation, la seule exception serait dans les bureaux individuels). Les employeurs publics devraient les fournir.

- Le télétravail sera privilégié si la mission de l’agent est compatible, avec des périodes en présentiel. Des moyens financiers devraient permettre de fournir des équipements informatiques individuels pour le faciliter. L’organisation des services devrait être adaptée localement.

- L’aménagement des postes de travail, l’hygiène des mains et le port du masque sont prévus ainsi qu’une formation de l’encadrement.

- Pour les agents "vulnérables", ils seront invités à télétravailler ou reprendre leur poste avec des masques chirurgicaux. En cas d’impossibilité, ils pourraient être placés en arrêt de maladie. L’UNSA est en désaccord avec ce choix : nous privilégions les ASA afin de tenir compte des contraintes statutaires des congés de maladie (1/2 traitement au bout de 90 jours).

- Les ASA ne s’appliqueraient plus à partir du 1er septembre, contre l’avis de l’UNSA. Une seule exception : en cas de fermeture d’un établissement scolaire ou d’une crèche et si le télétravail est impossible (parents d’enfant de moins de 16 ans).

Une circulaire du Premier Ministre en cours de préparation devrait s’appliquer à partir du 1er septembre.
Elle concerne les ministères, les établissements publics de l’État. Deux déclinaisons sont prévues, l’une pour la Fonction Publique Territoriale, l’autre pour la Fonction Publique Hospitalière.

Une réunion, tous les quinze jours, sera instaurée, afin de suivre la situation au plus près du terrain avec les partenaires sociaux.


UNSA - Communiqué complet - 2020-08-28
 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...