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Face à ceux qui interprètent la déduction d’impôt liée au mécénat comme un avantage fiscal, Frédéric Pascal, premier président de la Fonda (1981-1997), rappelle l’origine et l’esprit de cette législation, qui libère l’initiative individuelle.
Le financement de l’intérêt général relève naturellement des pouvoirs publics, qu’il s’agisse de l’action régalienne ou des politiques économiques, sociales et environnementales. Mais l’intérêt général n’appartient pas seulement à l’Etat, les citoyens ont aussi la capacité juridique reconnue pour le mettre en œuvre. C’est l’action quotidienne menée par les associations et les fondations dans tous les secteurs aussi bien social, sportif que culturel, au service de l’enfance, de la jeunesse ou de la vieillesse, ainsi que la défense de tous les droits, la défense de l’environnement et la coopération internationale.
Or ces actions légitimes ont besoin d’être autant financées que celles menées par les pouvoirs publics. Les actions de l’Etat, des collectivités locales et des associations qui accomplissent une mission de service public sont financées exclusivement par l’impôt et la Sécurité sociale. Quant au secteur associatif, il doit compter d’abord sur le mécénat des citoyens. Mais c’est insuffisant.
L’Etat a choisi une autre manière féconde de financer les associations et les fondations qui servent l’intérêt général. C’est le sens de la déduction fiscale à la française. Je donne 100 euros à une association et l’Etat m’autorise à réduire 66 euros de mon impôt sur le revenu (IRPP). Le solde reste à ma charge. En tant que contribuable, l’Etat me laisse le choix d’orienter une petite partie de mes impôts vers une cause d’intérêt général mise en œuvre par un organisme privé reconnu par les pouvoirs publics comme un acteur de l’intérêt général.
Au sommaire
Le changement après 1981
Servir l’intérêt général
Vigilance et esprit combatif de la société civile
FONDA - Article complet - 2019-05-27
Cet article a été initialement publié sous la forme d'une tribune au sein du journal Le Monde, le 10 mai 2019.
Le financement de l’intérêt général relève naturellement des pouvoirs publics, qu’il s’agisse de l’action régalienne ou des politiques économiques, sociales et environnementales. Mais l’intérêt général n’appartient pas seulement à l’Etat, les citoyens ont aussi la capacité juridique reconnue pour le mettre en œuvre. C’est l’action quotidienne menée par les associations et les fondations dans tous les secteurs aussi bien social, sportif que culturel, au service de l’enfance, de la jeunesse ou de la vieillesse, ainsi que la défense de tous les droits, la défense de l’environnement et la coopération internationale.
Or ces actions légitimes ont besoin d’être autant financées que celles menées par les pouvoirs publics. Les actions de l’Etat, des collectivités locales et des associations qui accomplissent une mission de service public sont financées exclusivement par l’impôt et la Sécurité sociale. Quant au secteur associatif, il doit compter d’abord sur le mécénat des citoyens. Mais c’est insuffisant.
L’Etat a choisi une autre manière féconde de financer les associations et les fondations qui servent l’intérêt général. C’est le sens de la déduction fiscale à la française. Je donne 100 euros à une association et l’Etat m’autorise à réduire 66 euros de mon impôt sur le revenu (IRPP). Le solde reste à ma charge. En tant que contribuable, l’Etat me laisse le choix d’orienter une petite partie de mes impôts vers une cause d’intérêt général mise en œuvre par un organisme privé reconnu par les pouvoirs publics comme un acteur de l’intérêt général.
Au sommaire
Le changement après 1981
Servir l’intérêt général
Vigilance et esprit combatif de la société civile
FONDA - Article complet - 2019-05-27
Cet article a été initialement publié sous la forme d'une tribune au sein du journal Le Monde, le 10 mai 2019.
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