La crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales ont, et auront encore sur plusieurs années, des effets sur les finances des collectivités locales. L’action sociale est une compétence importante du bloc communal, notamment par le biais des CCAS et CIAS (Centres Communaux / Intercommunaux d’Action Sociale). Cette étude de l’OFGL dresse donc un état des lieux de ces structures en rappelant leurs missions, les effectifs qu’elles mobilisent et les traductions financières de leurs actions.
Plusieurs constats peuvent être dressés.
· Le champ d’intervention potentiel des CCASCIAS est vaste et varié. Il est composé de quelques missions obligatoires (analyse des besoins sociaux, instruction des demandes d’aide sociale et tenue à jour d’un fichier des bénéficiaires, domiciliation des personnes sans domicile stable), mais c’est plus souvent au travers de missions facultatives que s’exprime la politique d’action sociale de ces entités. Trois grandes formes peuvent ici se distinguer : l’offre de prestations (aides financières, prestations en nature), la gestion d’établissements concourant à l’action sociale de la collectivité et les services à la personne.
· Le nombre de CCAS-CIAS a chuté entre 2007 et 2019, passant de plus de 28 000 à moins de 15 000 entités (-49%). Cette diminution intervient principalement à la suite de la loi NOTRe du 7 août 2015 rendant facultative la création de CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants. Le mouvement de création de communes nouvelles participe également à la baisse du nombre de structures.
· En vision consolidée (budget principal et budgets annexes), les dépenses totales hors remboursements de dette dépassent 6,3 Md€ en 2019. Une légère montée en puissance des CIAS dans les budgets est par ailleurs constatée.
· Les dépenses de fonctionnement des seuls budgets principaux des CCAS-CIAS atteignent 2,8 Md€ en 2019. Elles sont composées principalement de frais de personnel (63%), et notamment de rémunérations du personnel titulaire (49% des frais de personnel). Les achats et charges externes constituent la majeure partie restante (23%).
· Des disparités importantes de dépenses de fonctionnement apparaissent entre les CCAS. Celles-ci s’expliquent par plusieurs facteurs : différences de moyens, choix politiques locaux en matière d’action sociale et périmètre d’intervention des CCAS, besoins des populations, rôle joué par les tiers (associations, autres niveaux de collectivités…).
· Les recettes de fonctionnement sont principalement issues de participations reçues, notamment en provenance des communes ou groupements (55% des recettes de fonctionnement). La vente de biens et services (21,5%) constitue la principale source de recettes restantes.
· Les budgets annexes, correspondant très majoritairement à des établissements et services rattachés, représentent des masses financières importantes, dépassant même celles des budgets principaux (les dépenses de fonctionnement atteignent par exemple 3,4 Md€ et l’encours de dette plus d’1 Md€ en 2019). Elles sont orientées avant tout vers le secteur des personnes âgées, et notamment celui des EHPAD.
OFGL - Etude complète
La publication s’accompagne de la mise à disposition d’une base de données financières, spécifique aux CCAS et CIAS pour les années 2018 et 2019, sur la plateforme data.ofgl.fr
L'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)
Plusieurs constats peuvent être dressés.
· Le champ d’intervention potentiel des CCASCIAS est vaste et varié. Il est composé de quelques missions obligatoires (analyse des besoins sociaux, instruction des demandes d’aide sociale et tenue à jour d’un fichier des bénéficiaires, domiciliation des personnes sans domicile stable), mais c’est plus souvent au travers de missions facultatives que s’exprime la politique d’action sociale de ces entités. Trois grandes formes peuvent ici se distinguer : l’offre de prestations (aides financières, prestations en nature), la gestion d’établissements concourant à l’action sociale de la collectivité et les services à la personne.
· Le nombre de CCAS-CIAS a chuté entre 2007 et 2019, passant de plus de 28 000 à moins de 15 000 entités (-49%). Cette diminution intervient principalement à la suite de la loi NOTRe du 7 août 2015 rendant facultative la création de CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants. Le mouvement de création de communes nouvelles participe également à la baisse du nombre de structures.
· En vision consolidée (budget principal et budgets annexes), les dépenses totales hors remboursements de dette dépassent 6,3 Md€ en 2019. Une légère montée en puissance des CIAS dans les budgets est par ailleurs constatée.
· Les dépenses de fonctionnement des seuls budgets principaux des CCAS-CIAS atteignent 2,8 Md€ en 2019. Elles sont composées principalement de frais de personnel (63%), et notamment de rémunérations du personnel titulaire (49% des frais de personnel). Les achats et charges externes constituent la majeure partie restante (23%).
· Des disparités importantes de dépenses de fonctionnement apparaissent entre les CCAS. Celles-ci s’expliquent par plusieurs facteurs : différences de moyens, choix politiques locaux en matière d’action sociale et périmètre d’intervention des CCAS, besoins des populations, rôle joué par les tiers (associations, autres niveaux de collectivités…).
· Les recettes de fonctionnement sont principalement issues de participations reçues, notamment en provenance des communes ou groupements (55% des recettes de fonctionnement). La vente de biens et services (21,5%) constitue la principale source de recettes restantes.
· Les budgets annexes, correspondant très majoritairement à des établissements et services rattachés, représentent des masses financières importantes, dépassant même celles des budgets principaux (les dépenses de fonctionnement atteignent par exemple 3,4 Md€ et l’encours de dette plus d’1 Md€ en 2019). Elles sont orientées avant tout vers le secteur des personnes âgées, et notamment celui des EHPAD.
OFGL - Etude complète
La publication s’accompagne de la mise à disposition d’une base de données financières, spécifique aux CCAS et CIAS pour les années 2018 et 2019, sur la plateforme data.ofgl.fr
L'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)