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Le plan de soutien au secteur automobile - Mobilisation de la commande publique

Rédigé par ID CiTé le 28/05/2020



Le plan de soutien au secteur automobile - Mobilisation de la commande publique
Le plan de soutien au secteur automobile mobilise des mesures de stimulation du marché automobile visant à concilier le déstockage des véhicules en concession, la réalimentation d’un carnet de commande suffisant pour permettre aux entreprises de la filière d’atteindre rapidement le niveau d’activité minimum pour assurer leur équilibre financier, et l’atteinte des objectifs de baisse des émissions polluantes et de CO2 prévus par la réglementation européenne.

Mobiliser la commande publique
Les acheteurs publics (Etat, établissements publics) devront accélérer le renouvellement de leurs flottes de véhicules pour s’équiper de véhicules électriques, hybrides, ou à hydrogène (véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, véhicules industriels). Le Gouvernement adoptera dans les prochaines semaines une circulaire relative aux flottes de véhicules imposant un objectif de 50% de véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène et demandant d’anticiper dans les trois prochains mois les commandes prévues pour l’ensemble de l’année 2020. Tout achat de véhicule du segment B2 (Clio, 208 ou C3) par des acheteurs publics devra obligatoirement porter sur des modèles électriques.

Accélérer le déploiement de bornes de recharge

· Bornes dans les territoires : le programme financé par des certificats d’économies d’énergie ADVENIR sera prolongé et doté de 100 M€ pour la période 2020-2023 pour le déploiement dans les villes et les territoires de 45 000 points de recharge supplémentaires. Le programme financera également des parcs de recharge (hubs) avec un panel large de puissance de recharge. Par ailleurs, les coûts de raccordement au réseau des bornes seront pris en charge à hauteur de 75% par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) jusqu’au 31 décembre 2021 dans le cadre des dispositions de la loi d’orientation des mobilités, dès maintenant.

· Bornes rapides sur grands axes nationaux : à court terme, l’objectif est que soit rétabli le plus rapidement possible un service de recharge rapide, fiable et en toute sécurité sur les axes autoroutiers, dans le prolongement du réseau de recharge rapide CorriDoor. Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sera également lancé à l’été pour assurer un premier maillage d’environ 150 kilomètres d’inter-distance sur les grands axes nationaux du territoire. Par ailleurs, un groupement de partenaires industriels nationaux et européens sera constitué par la Banque des territoires, pour définir le besoin en corridors de points de recharge rapides sur les grands axes routiers et autoroutiers français, accessibles à tous dans une logique d’intérêt général, ainsi que ses modalités de réalisation et de financement. Ces bornes seront également éligibles à la prise en charge de 75% des coûts de raccordement par le TURPE.

· Bornes en résidentiel collectif : l’aide pour accompagner l’équipement en infrastructures de recharge dans le résidentiel collectif sera poursuivie. Elle représente 50% du coût de la mise en place. Un fonds national de mutualisation des investissements dans l’infrastructure électrique des copropriétés est à l’étude avec la Banque des territoires pour équiper les copropriétés en installations de recharge pour véhicules électriques. Ce fonds permettra d’éviter que les premiers copropriétaires intéressés n’aient à payer cette infrastructure collective en plus de l’installation de leur propre borne. Ces différentes mesures devront permettre de porter le nombre de points de recharge de véhicules électriques ouverts au public à 100 000 dès la fin de l’année 2021.

Source >> 
MINEFE

 




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