L’arrêté du 14 avril 2017, modifié le 27 juillet 2018, vient d’entrer en vigueur, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics.
Cet article se veut un complément du "Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics" publié par la Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers. Nous en recommandons la lecture à celles et ceux qui souhaiteraient en savoir plus sur les obligations des acheteurs.
Les données essentielles
Ces données sont dites essentielles car elles sont nécessaires à la description d’un marché. En l’occurrence, il s’agit pour l’instant des données issues de la phase d’attribution d’un marché, c’est-à-dire la phase qui se conclut par l’annonce de la ou des entreprises qui ont remporté le marché.
Data Gouv - 2018-10-05
Cet article se veut un complément du "Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics" publié par la Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers. Nous en recommandons la lecture à celles et ceux qui souhaiteraient en savoir plus sur les obligations des acheteurs.
Les données essentielles
Ces données sont dites essentielles car elles sont nécessaires à la description d’un marché. En l’occurrence, il s’agit pour l’instant des données issues de la phase d’attribution d’un marché, c’est-à-dire la phase qui se conclut par l’annonce de la ou des entreprises qui ont remporté le marché.
Data Gouv - 2018-10-05