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Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) cadre avec les approches des États membres en matière de réduction de la pauvreté. Cependant, il sert encore principalement à financer l'aide alimentaire et ne cible pas toujours les formes de pauvreté les plus extrêmes. Les auditeurs soulignent que son rôle de passerelle vers l'inclusion sociale reste à démontrer.
Avec une enveloppe budgétaire de 3,8 milliards d'euros pour la période 2014-2020, le FEAD n'est pas seulement un régime d'aide alimentaire mais propose aussi une assistance matérielle combinée avec des mesures d'inclusion sociale. Les auditeurs ont examiné si le FEAD, tel qu'il a été conçu, permettait d'aider efficacement les personnes les plus démunies de l'UE à sortir de la pauvreté et à promouvoir leur intégration sociale. Ils ont passé en revue les programmes de la Belgique, de la Tchéquie, de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, de la Pologne, de la Roumanie et de la Slovaquie.
Même si l'inclusion sociale fait clairement partie des objectifs du FEAD, les auditeurs ont constaté qu'il reste essentiellement un programme d'aide alimentaire, puisque plus de 80 % de son budget y sont dédiés. Le Fonds est cependant très apprécié par les parties intervenant dans la prise en charge des personnes les plus démunies, et les auditeurs reconnaissent également toute son importance lorsqu'il s'agit de fournir une aide alimentaire et une assistance matérielle.
Les auditeurs brossent un tableau des possibilités offertes par le FEAD aux États membres pour encourager véritablement l'inclusion sociale. Toutefois, seuls quatre États membres ont opté pour des programmes centrés sur les actions d'inclusion sociale, ce qui représente seulement 2,5 % du Fonds. En outre, la réussite de ce type de mesures ne fait pas l'objet d'un suivi en raison de l'absence de données quantitatives. C'est pourquoi la contribution du Fonds en matière de réduction de la pauvreté n'a pas encore été démontrée, ont conclu les auditeurs.
Cibler l'aide est essentiel, d'autant plus que les ressources budgétaires sont limitées. Un ciblage adapté permet d'augmenter l'impact du financement et d'en faciliter le suivi. Néanmoins, la fixation des objectifs laisse parfois à désirer et la moitié des États membres examinés n'orientent pas l'aide vers un groupe vulnérable ou une forme de pauvreté spécifiques. Les auditeurs mettent en garde contre un risque de dispersion du financement.
Pour 2021-2027, la Commission européenne a proposé d'intégrer le FEAD au nouveau Fonds social européen plus (FSE+). Dans cette optique, les auditeurs recommandent à la Commission européenne et aux États membres:
- d'orienter davantage l'aide alimentaire et l'assistance matérielle vers ceux qui en ont le plus besoin;
- d'asseoir de manière explicite les mesures d'inclusion sociale pour les bénéficiaires d'une assistance matérielle de base;
- d'améliorer l'évaluation de l'inclusion sociale des bénéficiaires finaux.
Comité économique et social européen -2019-04-03
Avec une enveloppe budgétaire de 3,8 milliards d'euros pour la période 2014-2020, le FEAD n'est pas seulement un régime d'aide alimentaire mais propose aussi une assistance matérielle combinée avec des mesures d'inclusion sociale. Les auditeurs ont examiné si le FEAD, tel qu'il a été conçu, permettait d'aider efficacement les personnes les plus démunies de l'UE à sortir de la pauvreté et à promouvoir leur intégration sociale. Ils ont passé en revue les programmes de la Belgique, de la Tchéquie, de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, de la Pologne, de la Roumanie et de la Slovaquie.
Même si l'inclusion sociale fait clairement partie des objectifs du FEAD, les auditeurs ont constaté qu'il reste essentiellement un programme d'aide alimentaire, puisque plus de 80 % de son budget y sont dédiés. Le Fonds est cependant très apprécié par les parties intervenant dans la prise en charge des personnes les plus démunies, et les auditeurs reconnaissent également toute son importance lorsqu'il s'agit de fournir une aide alimentaire et une assistance matérielle.
Les auditeurs brossent un tableau des possibilités offertes par le FEAD aux États membres pour encourager véritablement l'inclusion sociale. Toutefois, seuls quatre États membres ont opté pour des programmes centrés sur les actions d'inclusion sociale, ce qui représente seulement 2,5 % du Fonds. En outre, la réussite de ce type de mesures ne fait pas l'objet d'un suivi en raison de l'absence de données quantitatives. C'est pourquoi la contribution du Fonds en matière de réduction de la pauvreté n'a pas encore été démontrée, ont conclu les auditeurs.
Cibler l'aide est essentiel, d'autant plus que les ressources budgétaires sont limitées. Un ciblage adapté permet d'augmenter l'impact du financement et d'en faciliter le suivi. Néanmoins, la fixation des objectifs laisse parfois à désirer et la moitié des États membres examinés n'orientent pas l'aide vers un groupe vulnérable ou une forme de pauvreté spécifiques. Les auditeurs mettent en garde contre un risque de dispersion du financement.
Pour 2021-2027, la Commission européenne a proposé d'intégrer le FEAD au nouveau Fonds social européen plus (FSE+). Dans cette optique, les auditeurs recommandent à la Commission européenne et aux États membres:
- d'orienter davantage l'aide alimentaire et l'assistance matérielle vers ceux qui en ont le plus besoin;
- d'asseoir de manière explicite les mesures d'inclusion sociale pour les bénéficiaires d'une assistance matérielle de base;
- d'améliorer l'évaluation de l'inclusion sociale des bénéficiaires finaux.
Comité économique et social européen -2019-04-03
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