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Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux - Qui dit poursuite ne dit pas condamnation !

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 15/12/2020 )



Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux - Qui dit poursuite ne dit pas condamnation !
L’édition 2020 du rapport annuel de l’Observatoire SMACL dresse un bilan de 25 années d’observation du contentieux pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Cette version présente également la jurisprudence répressive du 1er janvier 2019 au 30 juin 2020 et offre ainsi aux décideurs publics locaux l’occasion de regarder le risque pénal en face. Non pour "jouer à se faire peur", mais pour identifier, en toute sérénité, les réelles zones à risque et dégager des axes de prévention pertinents.

Au 1er janvier 2020 (dernières données disponibles), la France comptait 565 833 élus locaux (source : DGCL, les collectivités locales en chiffres 2020). Si l’on rapporte le nombre de poursuites contre les élus locaux à ce chiffre, cela donne un taux de mise en cause pénale de… 0,302 % toutes infractions confondues (y compris pour des faits où la probité des élus n’est pas en jeu).

Qui dit poursuite ne dit pas condamnation !
Entre avril 1995 et juillet 2020 nous avons recensé 1 426 condamnations prononcées contre des élus locaux soit une moyenne de 57 par an (soit un peu plus d’un élu condamné chaque semaine). En moyenne le taux de condamnation des élus locaux poursuivis (rapport du nombre de condamnations sur le nombre de poursuites) est de 43 %.

Ainsi près de six élus poursuivis sur dix bénéficient au final d'une décision favorable.

Sur la mandature 2014-2020, 339 condamnations d’élus locaux (toutes infractions confondues) sont enregistrées au 30 septembre 2020. Ce nombre va évoluer à la hausse car toutes les procédures ne sont pas achevées. En appliquant le taux de condamnation moyen constaté jusqu’ici, ce sont au final un peu plus de 700 élus qui seraient condamnés pour des mises en cause intervenues pendant la mandature 2014-2020. C’est dire que près de 1 000 élus locaux poursuivis au cours de cette mandature devraient au final bénéficier d’une décision favorable.

Rapport complet >> SMACL

 











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