Le Schéma national du maintien de l’ordre reposera sur des tactiques plus mobiles et réactives afin de contrer les actions violentes qui se développent au cours des manifestations, mais également sur un dialogue permanent avec les manifestants afin d’apaiser les tensions.
Le SNMO a vocation à traiter l’ensemble des configurations de manifestations rencontrées sur le territoire national (pacifiques, violentes, urbaines, rurales,…). Les principes qui y sont développés doivent ainsi être en permanence adaptés à la situation et à l’adversité rencontrée ou anticipée.
Très concrètement, le SNMO porte les évolutions suivantes :
> le développement de l’information des organisateurs et des manifestants en amont et pendant les manifestations afin de faciliter leur déroulement ;
> la reconnaissance de la place particulière des journalistes au sein des manifestations ;
> la contribution grandissante des unités hors unités de force mobile (escadrons de gendarmerie mobile et compagnies républicaines de sécurité) dans les opérations de maintien de l’ordre, qui s’accompagne d’une obligation d’équipement et de formation;
> une plus grande transparence dans l’action des forces, qui se traduit par le port de l’uniforme avec une mention de l’unité bien visible;
> une modernisation des sommations pour exprimer plus explicitement ce qui est attendu de la part des manifestants ;
> des moyens de dialogue avec le public renouvelés afin de faciliter la transmission d’informations avant et pendant la manifestation, y compris en s’appuyant sur les réseaux sociaux;
> une exigence de plus forte réactivité et mobilité afin de mettre un terme aux exactions, en recourant notamment à des unités spécialement constituées disposant de capacités de mobilité élevées ;
> un cadrage des techniques d’encerclement des manifestants ;
> une intégration plus formelle d’un dispositif judiciaire, sous l’autorité du procureur de la République, afin d’améliorer le traitement judiciaire rapide des auteurs de violences ;
> la confirmation de l’intérêt de l’emploi des moyens et armes de force intermédiaire au maintien de l’ordre, tout en adaptant leur emploi. Ainsi, sont décidés :
- l’abandon de la grenade GLI-F4 et son remplacement par la grenade GM2L, qui ne contient pas d’explosif;
- le remplacement du modèle de grenade à main de désencerclement (GMD) par un modèle plus récent moins vulnérant ;
- hors le cas de la légitime défense, la mise en place d’un superviseur auprès des tireurs LBD lors des opérations de maintien de l’ordre.
> la mise en place d’un travail continu de recherche de solutions moins vulnérantes pour les armes de force intermédiaire utilisées au maintien de l’ordre;
> la mise en place auprès de chaque préfet d’un référent chargé de l’appui aux victimes, qui n’ont pas pris part aux affrontements avec les forces de l’ordre et cherchent à obtenir réparation pour les dommages subis.
Ministère de l'Intérieur - Document complet - 2020-09-18
Le SNMO a vocation à traiter l’ensemble des configurations de manifestations rencontrées sur le territoire national (pacifiques, violentes, urbaines, rurales,…). Les principes qui y sont développés doivent ainsi être en permanence adaptés à la situation et à l’adversité rencontrée ou anticipée.
Très concrètement, le SNMO porte les évolutions suivantes :
> le développement de l’information des organisateurs et des manifestants en amont et pendant les manifestations afin de faciliter leur déroulement ;
> la reconnaissance de la place particulière des journalistes au sein des manifestations ;
> la contribution grandissante des unités hors unités de force mobile (escadrons de gendarmerie mobile et compagnies républicaines de sécurité) dans les opérations de maintien de l’ordre, qui s’accompagne d’une obligation d’équipement et de formation;
> une plus grande transparence dans l’action des forces, qui se traduit par le port de l’uniforme avec une mention de l’unité bien visible;
> une modernisation des sommations pour exprimer plus explicitement ce qui est attendu de la part des manifestants ;
> des moyens de dialogue avec le public renouvelés afin de faciliter la transmission d’informations avant et pendant la manifestation, y compris en s’appuyant sur les réseaux sociaux;
> une exigence de plus forte réactivité et mobilité afin de mettre un terme aux exactions, en recourant notamment à des unités spécialement constituées disposant de capacités de mobilité élevées ;
> un cadrage des techniques d’encerclement des manifestants ;
> une intégration plus formelle d’un dispositif judiciaire, sous l’autorité du procureur de la République, afin d’améliorer le traitement judiciaire rapide des auteurs de violences ;
> la confirmation de l’intérêt de l’emploi des moyens et armes de force intermédiaire au maintien de l’ordre, tout en adaptant leur emploi. Ainsi, sont décidés :
- l’abandon de la grenade GLI-F4 et son remplacement par la grenade GM2L, qui ne contient pas d’explosif;
- le remplacement du modèle de grenade à main de désencerclement (GMD) par un modèle plus récent moins vulnérant ;
- hors le cas de la légitime défense, la mise en place d’un superviseur auprès des tireurs LBD lors des opérations de maintien de l’ordre.
> la mise en place d’un travail continu de recherche de solutions moins vulnérantes pour les armes de force intermédiaire utilisées au maintien de l’ordre;
> la mise en place auprès de chaque préfet d’un référent chargé de l’appui aux victimes, qui n’ont pas pris part aux affrontements avec les forces de l’ordre et cherchent à obtenir réparation pour les dommages subis.
Ministère de l'Intérieur - Document complet - 2020-09-18