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Entreprises publiques locales - SEM

Les Entreprises publiques locales prennent en main l’élaboration de leur avenir

Mis en ligne par ID CiTé le 25/06/2019



Les Entreprises publiques locales prennent en main l’élaboration de leur avenir
Réunis le 20 juin à l’Assemblée nationale à Paris pour leur Rencontre nationale annuelle, les élus des Entreprises publiques locales et leurs partenaires ont mené des débats studieux sur l’avenir de l’économie mixte locale. En cours d’élaboration, le livre blanc et la grande consultation nationale qui l’accompagne constitueront les bases des discussions à venir avec le gouvernement et les parlementaires sur les évolutions susceptibles d’être apportées au modèle Epl pour conforter son action au service des territoires. Le modèle est vanté par le directeur général de la Caisse des dépôts, Éric Lombard, le qualifiant de réponse souple aux besoins des élus et de puissant levier d’optimisation des financements.

Au cœur des débats organisés à la suite de l’assemblée générale statutaire de la FedEpl, figuraient en priorité la sécurisation de l’actionnariat des Epl, finalisée par la loi Marseille du 17 mai 2019. "La décision du Conseil d’État du 14 novembre 2018 a permis de mobiliser tout le mouvement des Epl, et bien au-delà, pour parvenir dans un délai record à cette loi avec l’appui remarqué du gouvernement jusqu’à son Premier ministre", assure Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des Epl. "Les débats parlementaires qui en sont issus comme notre perpétuel dialogue avec le gouvernement soulignent une volonté commune de faire évoluer le cadre législatif et réglementaire applicable aux Epl". 

Parmi les principaux sujets émargeront des propositions destinées à :
- sécuriser les filiales,
- conforter les contrôles par les collectivités locales,
- clarifier les rôles respectifs du président et du directeur d’Epl,
- clarifier les règles de rémunération,
- dynamiser l’actionnariat.

Le livre blanc de l’économie mixte locale fait l’objet d’une grande consultation nationaleen partenariat avec l’Ifop.
Jusqu’19 juillet 2019, déposez votre contribution en vous rendant sur le 
site en ligne
- Rendez-vous est donné au Congrès des Epl  qui se tiendra à Strasbourg du 8 au 10 octobre où seront présentées les conclusions du livre blanc.

Fédération EPL - Communiqué complet- 2019-06-24




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