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L’évolution de la répartition des aides directes du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) et leurs effets ont été analysés par la Cour pour les exercices 2008 à 2015. Les dépenses d’aides directes du Feaga en France (7,8 Md€ par an en moyenne) souffrent d’une insuffisance d’évaluation et de pilotage, leur mode de répartition, facteur de fortes inégalités, est obsolète, tandis que leurs effets sur le revenu des agriculteurs, l’économie des exploitations ou l’environnement sont, au mieux, incertains.
Alors que s’engage la négociation de la Politique agricole commune (PAC) 2021-2027, ces constats peuvent aider à progresser vers un meilleur emploi des fonds européens agricoles. La Cour formule quatre recommandations en ce sens.
La Cour formule les recommandations suivantes :
Recommandation n°1 : identifier et mesurer les mécanismes microéconomiques de transformation des aides directes en revenus ;
Recommandation n°2 : assurer un suivi régulier de l'effet des mesures du FEAGA sur le revenu des agriculteurs français ;
Recommandation n°3 : mesurer régulièrement, au plan national, l'effet du volet environnemental des mesures du FEAGA ;
Recommandation n°4 : lors de la mise en œuvre de la future PAC, définir un montant unique de droit de paiement de base (DPB) pour la France continentale.
COUR DES COMPTES - Rapport complet - 2019-01-09
Alors que s’engage la négociation de la Politique agricole commune (PAC) 2021-2027, ces constats peuvent aider à progresser vers un meilleur emploi des fonds européens agricoles. La Cour formule quatre recommandations en ce sens.
La Cour formule les recommandations suivantes :
Recommandation n°1 : identifier et mesurer les mécanismes microéconomiques de transformation des aides directes en revenus ;
Recommandation n°2 : assurer un suivi régulier de l'effet des mesures du FEAGA sur le revenu des agriculteurs français ;
Recommandation n°3 : mesurer régulièrement, au plan national, l'effet du volet environnemental des mesures du FEAGA ;
Recommandation n°4 : lors de la mise en œuvre de la future PAC, définir un montant unique de droit de paiement de base (DPB) pour la France continentale.
COUR DES COMPTES - Rapport complet - 2019-01-09
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