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Les aides, directes ou indirectes, accordées au transport aérien - aéroports et compagnies aériennes - ont été recensées avec précision et évaluées. Leur montant total annuel a dépassé les 500 millions d’euros en 2016/2017.
La FNAUT demande une profonde révision de la politique de transport aérien : le transport aérien ne doit pas être développé mais au contraire maîtrisé afin de limiter son impact environnemental et financier.
Les aides publiques
- Plus d’une soixantaine d’aéroports sont déficitaires,
- avec un déficit moyen qui approche les 1,7 M€
- et un déficit global d’environ 100 M€ chaque année
La quasi-totalité de ces déficits d’exploitation est couverte par des subventions publiques (État ou collectivités locales)
La quarantaine d’aéroports métropolitains dont le trafic est inférieur à 50 000 passagers par an n’ont aucune perspective de développement à long terme. Leur déficit de fonctionnement est supérieur à 40 M€ par an
Les autres formes d’aide publique aux aéroports :
• Les subventions d’équipement : 18/25 M€ par an (total)
• Les réductions de taxe foncière (valeurs locatives prises en compte : seulement les 2/3 de leur montant, soit une niche fiscale supérieure à 50 M€/an pour la totalité des aéroports)
Le coût complet pour la collectivité du fonctionnement des petits aéroports comprend celui des services pris en charge par l’État :
• Contrôle aérien
• Contrôle des douanes et de police aux frontières
• Sécurité - sûreté (filtrage des passagers); son coût est financé par la taxe d’aéroport (péréquation).
Les aides publiques aux compagnies aériennes
• Exonération de la taxe sur le carburéacteur
• Les obligations de service public (OSP)
Les aides aux lignes aériennes régionales
• Les obligations de service public (OSP):
L’État impose une qualité d’offre minimale, dans le cadre d’un appel d’offres européen, pour desservir un territoire enclavé
En général, la qualité d’offre exigée ne peut pas être offerte par un transporteur qui ne considérerait que son seul intérêt commercial La subvention accordée est financée par l’État et les collectivités
Les lignes exploitées sous Obligation de Service Public
- Agen-Paris
- Aurillac-Paris
- Brive-Paris
- Castres-Paris
- Le Puy-Paris
- Limoges-Paris
- Périgueux-Paris
- Rodez-Paris
- Tarbes-Paris
- La Rochelle-Poitiers-Lyon
- Limoges-Lyon
Bilan annuel des principales aides publiques au transport aérien intérieur
AÉROPORTS (170 M€)
- Subventions de fonctionnement aux aéroports déficitaires 95 M€
- Subventions d'équipement infrastructures 20 M€
- Réduction de taxe foncière 55 M€
COMPAGNIES AÉRIENNES (335 M€ )
- Exonération de TICPE 310 M€
- OSP 25 M€
TOTAL 505 M€
FNAUT - Analyse complète - 2019-01-11
NDLR / La date de parution ci-dessus n'est pas une erreur.
Nous n'avions pas eu connaissance de cette étude à sa parution.
La FNAUT demande une profonde révision de la politique de transport aérien : le transport aérien ne doit pas être développé mais au contraire maîtrisé afin de limiter son impact environnemental et financier.
Les aides publiques
- Plus d’une soixantaine d’aéroports sont déficitaires,
- avec un déficit moyen qui approche les 1,7 M€
- et un déficit global d’environ 100 M€ chaque année
La quasi-totalité de ces déficits d’exploitation est couverte par des subventions publiques (État ou collectivités locales)
La quarantaine d’aéroports métropolitains dont le trafic est inférieur à 50 000 passagers par an n’ont aucune perspective de développement à long terme. Leur déficit de fonctionnement est supérieur à 40 M€ par an
Les autres formes d’aide publique aux aéroports :
• Les subventions d’équipement : 18/25 M€ par an (total)
• Les réductions de taxe foncière (valeurs locatives prises en compte : seulement les 2/3 de leur montant, soit une niche fiscale supérieure à 50 M€/an pour la totalité des aéroports)
Le coût complet pour la collectivité du fonctionnement des petits aéroports comprend celui des services pris en charge par l’État :
• Contrôle aérien
• Contrôle des douanes et de police aux frontières
• Sécurité - sûreté (filtrage des passagers); son coût est financé par la taxe d’aéroport (péréquation).
Les aides publiques aux compagnies aériennes
• Exonération de la taxe sur le carburéacteur
• Les obligations de service public (OSP)
Les aides aux lignes aériennes régionales
• Les obligations de service public (OSP):
L’État impose une qualité d’offre minimale, dans le cadre d’un appel d’offres européen, pour desservir un territoire enclavé
En général, la qualité d’offre exigée ne peut pas être offerte par un transporteur qui ne considérerait que son seul intérêt commercial La subvention accordée est financée par l’État et les collectivités
Les lignes exploitées sous Obligation de Service Public
- Agen-Paris
- Aurillac-Paris
- Brive-Paris
- Castres-Paris
- Le Puy-Paris
- Limoges-Paris
- Périgueux-Paris
- Rodez-Paris
- Tarbes-Paris
- La Rochelle-Poitiers-Lyon
- Limoges-Lyon
Bilan annuel des principales aides publiques au transport aérien intérieur
AÉROPORTS (170 M€)
- Subventions de fonctionnement aux aéroports déficitaires 95 M€
- Subventions d'équipement infrastructures 20 M€
- Réduction de taxe foncière 55 M€
COMPAGNIES AÉRIENNES (335 M€ )
- Exonération de TICPE 310 M€
- OSP 25 M€
TOTAL 505 M€
FNAUT - Analyse complète - 2019-01-11
NDLR / La date de parution ci-dessus n'est pas une erreur.
Nous n'avions pas eu connaissance de cette étude à sa parution.
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