70 départements apportent une assistance technique, juridique ou financière dont :
- 55 sous forme d’agence technique départementales (48 sous forme d’EPA et 7 sous la forme d’une association, syndicat mixte ou d’une SPL;
- 15 départements sous forme de régie.
- Un budget global d’environ 70 M€.
- 860 agents.
Des compétences techniques existent aussi dans les différents niveaux de collectivité et d’intercommunalité
- les collectivités territoriales et leurs groupements emploient 28000 ingénieurs territoriaux titulaires et 6000 contractuels
- Une offre éparse qui s’est construite sur le déclin de l’ingénierie d’Etat mais qui ne couvre pas tous les besoins
L’essor de l’ingénierie publique locale ne compense pas totalement le retrait de l’Etat
Les besoins non pourvus
- Moyens financiers et humains souvent insuffisants en particulier en milieu rural (ingénierie stratégique, pré-opérationnelle, opérationnelle)
- Carence en études "amont " permettant de faire émerger et concrétiser les projets - Offre locale inégale selon les territoires - Mise en réseau limitée des ingénieries locales existantes car dépendante des moyens disponibles, de leur connaissance mutuelle ou de la volonté des acteurs locaux à coopérer - Déficit d’offre privée dans certains territoires, entraînant report ou annulation de projets
Les conséquences négatives pour les territoires
- Ne facilite pas une approche intégrée des projets (de la conception à la maintenance exploitation)
- Les dépenses d’investissement priment sur les études "amont " au détriment de la réflexion sur les économies en aval et les externalités positives (environnement, cohésion sociale…)
- Le manque d’ingénierie ne permet pas aux collectivités de participer aux appels à projet, d’étudier des potentialités de développement et de mobiliser des financements complexes
Les 25 propositions au lien ci-dessous
Sénat - Rapport d'information n° 591 - juillet 2020-07-02
Le rapport
La synthèse (pdf)
Le rapport au format pdf
---------------------------
Prioriser le soutien aux projets locaux : la délégation sénatoriale dresse une liste de points de vigilance sur les modalités d’intervention de l’Agence nationale de cohésion des territoires
Sénat. - Commission - 2020-06-05
- 55 sous forme d’agence technique départementales (48 sous forme d’EPA et 7 sous la forme d’une association, syndicat mixte ou d’une SPL;
- 15 départements sous forme de régie.
- Un budget global d’environ 70 M€.
- 860 agents.
Des compétences techniques existent aussi dans les différents niveaux de collectivité et d’intercommunalité
- les collectivités territoriales et leurs groupements emploient 28000 ingénieurs territoriaux titulaires et 6000 contractuels
- Une offre éparse qui s’est construite sur le déclin de l’ingénierie d’Etat mais qui ne couvre pas tous les besoins
L’essor de l’ingénierie publique locale ne compense pas totalement le retrait de l’Etat
Les besoins non pourvus
- Moyens financiers et humains souvent insuffisants en particulier en milieu rural (ingénierie stratégique, pré-opérationnelle, opérationnelle)
- Carence en études "amont " permettant de faire émerger et concrétiser les projets - Offre locale inégale selon les territoires - Mise en réseau limitée des ingénieries locales existantes car dépendante des moyens disponibles, de leur connaissance mutuelle ou de la volonté des acteurs locaux à coopérer - Déficit d’offre privée dans certains territoires, entraînant report ou annulation de projets
Les conséquences négatives pour les territoires
- Ne facilite pas une approche intégrée des projets (de la conception à la maintenance exploitation)
- Les dépenses d’investissement priment sur les études "amont " au détriment de la réflexion sur les économies en aval et les externalités positives (environnement, cohésion sociale…)
- Le manque d’ingénierie ne permet pas aux collectivités de participer aux appels à projet, d’étudier des potentialités de développement et de mobiliser des financements complexes
Les 25 propositions au lien ci-dessous
Sénat - Rapport d'information n° 591 - juillet 2020-07-02
Le rapport
La synthèse (pdf)
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Prioriser le soutien aux projets locaux : la délégation sénatoriale dresse une liste de points de vigilance sur les modalités d’intervention de l’Agence nationale de cohésion des territoires
Sénat. - Commission - 2020-06-05