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Les députés européens appellent à un ‘‘droit à la déconnexion’’ dans l’UE

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/12/2020 )



Les travailleurs doivent pouvoir éteindre leurs outils numériques professionnels en-dehors de leur temps de travail sans subir de conséquences, a convenu la commission de l’emploi.

Dans une résolution adoptée mardi par 31 voix pour, 6 contre et 18 abstentions, les députés de la commission de l’emploi affirment que les pays de l’UE doivent garantir de façon effective aux travailleurs le 
droit à la déconnexion , notamment via des accords collectifs. Ils soulignent que ce droit est essentiel pour protéger la santé des travailleurs.
La commission de l’emploi considère que la culture du ‘‘toujours en ligne’’ et l’attente croissante voulant que les travailleurs soient joignables à tout moment peuvent avoir un effet négatif sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, sur la santé physique et mentale et sur le bien-être.

Afin de garantir ce droit dans toute l’UE, les députés appellent la Commission à présenter une directive européenne sur le droit à la déconnexion. Les députés soulignent également que ce droit devrait être un droit fondamental et garantir que les travailleurs puissent s’abstenir d’effectuer des tâches liées au travail et de communiquer par voie électronique en-dehors de leur temps de travail sans subir de conséquences négatives.

Prochaines étapes
La résolution non législative devrait être mise aux voix lors de la session plénière de janvier 2021. Une fois adoptée par le Parlement dans son ensemble, elle sera transmise à la Commission et aux États membres pour être mise en œuvre dans le cadre de futures décisions réglementaires.

Contexte
Selon 
Eurofound , depuis le début de la crise du COVID-19, plus d’un tiers des travailleurs européens travaillent depuis chez eux. Il n’existe actuellement aucun cadre réglementaire européen définissant et régulant clairement le droit à la déconnexion. L’utilisation répandue des outils numériques et des technologies de l’information et de la communication permet de travailler depuis n’importe où, à n’importe quel moment.
Ces technologies peuvent avoir des conséquences néfastes, toutes exacerbées par la crise du COVID-19, notamment en augmentant les horaires de travail, en estompant la frontière entre vie professionnelle et vie privée et en contribuant à certaines formes de ‘‘travail nomade’’.

Parlement Européen - 
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