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Au 4e trimestre 2018, 31 710 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique (données CVS-CJO) : ce nombre baisse de 14,1 % sur le trimestre (après +12,2 % au trimestre précédent). Sur un an, il diminue de 6,6 %.
En moyenne au 2e trimestre 2019, les effectifs de demandeurs d’emploi bénéficiaires du CSP s’élèvent à 56 619 (données non saisonnières), soit une baisse de 1,3 % sur le trimestre ( 2,4 % sur un an).
Au 1er trimestre 2019, 135 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été validés et/ou homologués (données CVS-CJO). Ce nombre augmente de 8,9 % par rapport au trimestre précédent (+12,5 % sur un an). Ces évolutions sont cependant susceptibles d’être révisées, en raison de possibles remontées tardives d’informations.
Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations
Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations recouvrent différentes mesures destinées à accompagner le reclassement du/des salariés en cas de licenciement économique.
Dans le cas d’un licenciement individuel, il peut s’agir, selon la taille de l’entreprise et/ou sa situation juridique, d’un congé de reclassement ou d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui remplace depuis le 1erseptembre 2011 la convention de reclassement personnalisée (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP).
Dans le cas d’un licenciement collectif concernant au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de 50 salariés ou plus, l’employeur doit élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Il peut, sous certaines conditions, faire appel à l’intervention financière de l’État pour mettre en œuvre des dispositifs visant le reclassement et la reconversion des salariés via les conventions du Fonds national de l’emploi (FNE). Trois mesures peuvent être aujourd’hui mobilisées : les conventions de cellule de reclassement, les conventions d’allocation temporaire dégressive (ATD), les conventions de FNE-formation. Jusque fin 2011, une quatrième mesure pouvait être mobilisée : les conventions d’allocations spéciales du FNE (AS-FNE).
DARES - Etude complète - 2019-08-02
En moyenne au 2e trimestre 2019, les effectifs de demandeurs d’emploi bénéficiaires du CSP s’élèvent à 56 619 (données non saisonnières), soit une baisse de 1,3 % sur le trimestre ( 2,4 % sur un an).
Au 1er trimestre 2019, 135 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été validés et/ou homologués (données CVS-CJO). Ce nombre augmente de 8,9 % par rapport au trimestre précédent (+12,5 % sur un an). Ces évolutions sont cependant susceptibles d’être révisées, en raison de possibles remontées tardives d’informations.
Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations
Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations recouvrent différentes mesures destinées à accompagner le reclassement du/des salariés en cas de licenciement économique.
Dans le cas d’un licenciement individuel, il peut s’agir, selon la taille de l’entreprise et/ou sa situation juridique, d’un congé de reclassement ou d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui remplace depuis le 1erseptembre 2011 la convention de reclassement personnalisée (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP).
Dans le cas d’un licenciement collectif concernant au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de 50 salariés ou plus, l’employeur doit élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Il peut, sous certaines conditions, faire appel à l’intervention financière de l’État pour mettre en œuvre des dispositifs visant le reclassement et la reconversion des salariés via les conventions du Fonds national de l’emploi (FNE). Trois mesures peuvent être aujourd’hui mobilisées : les conventions de cellule de reclassement, les conventions d’allocation temporaire dégressive (ATD), les conventions de FNE-formation. Jusque fin 2011, une quatrième mesure pouvait être mobilisée : les conventions d’allocations spéciales du FNE (AS-FNE).
DARES - Etude complète - 2019-08-02
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