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Action sociale

Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 27/08/2020 )



Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions
Les notions clés pour aider les professionnels du secteur social et médico-social à comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans leur secteur d’activité.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle  représente toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

Exemples
Dans le secteur social, de nombreuses données personnelles peuvent être traitées, notamment :
- un nom, un prénom ;
- une photographie ;
- une adresse postale ou une adresse électronique ;
- un numéro de rattachement à un organisme (numéro d’adhérent ou d’allocataire), un 
numéro de sécurité sociale (NIR)  ;
- des prestations et avantages sociaux perçus (nature, montant, quotient familial) ou une situation financière (ressources, dettes, crédits, charges) dès lors qu’elles sont rattachables à une personne physique etc.
Que ces informations soient confidentielles ou publiques, elles sont considérées comme étant des données personnelles.


Au sommaire
L’anonymisation de données personnelles
Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ?
Qu’est-ce qu’une finalité ?
Qu’est-ce qu’une donnée sensible ?

Qu’est-ce qu’un responsable de traitement et quelles sont ses obligations ?

CNIL - Analyse complète - 2020-08-27











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