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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Les évolutions qui impactent la structuration des services des sports sont étroitement liées à la raréfaction des moyens et à la diversification de leurs champs d’intervention (Etude CNFPT)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/10/2020 )



Les évolutions qui impactent la structuration des services des sports sont étroitement liées à la raréfaction des moyens et à la diversification de leurs champs d’intervention (Etude CNFPT)
La mise en œuvre des politiques sportives concourt à l’éducation, la culture, la santé, l’intégration, dans la vie sociale des populations. Par l’apprentissage et le respect des règles, la confrontation à l’altérité, l’apprentissage de la citoyenneté, les APS sont un levier de promotion des valeurs sociales, du vivre ensemble, un facteur d’éducation, d’insertion et de cohésion sociale.

Les professionnels se rapportant au champ du sport représentaient fin 2012, un effectif d’environ 44 000 agents, soit près de 2,3 % des effectifs de la fonction publique territoriale.
Dans le répertoire des métiers territoriaux, ces professionnels comprennent les métiers suivants :
- Directeur ou directrice du service des sports environ 1 300 agents
- Responsable d’équipement sportif environ 1 800 agents
- Responsable des activités sportives et physiques environ 1 500 agents
- Animateur éducateur ou animatrice éducatrice sportif environ 17 300 agents
- Agent d’exploitation des équipements sportifs et ludiques environ 22 100 agents
Soit un effectif total d’environ 44 000 agents
La part des agents qui participent à la mise en œuvre des politiques sportives est potentiellement plus importante. En effet, certains d’entre eux exercent d’autres métiers en lien avec l’entretien des locaux, la maintenance des bâtiments, l’accueil, les fonctions supports (administration, gestion financière…).
Au total, ce sont environ 56 300 agents qui sont affectés dans un service des sports

Une raréfaction des moyens financiers
Les collectivités se saisissent et intègrent ces enjeux dans leur politique sportive en fonction du contexte qui est le leur, de leurs priorités et de leurs ressources. La raréfaction des moyens financiers (l’intervention de l’État a baissé de 7,5 % entre 2013 et 2016) contraint les collectivités à opérer des choix dans leurs priorités d’action, l’offre des services proposés et les modes de gestion.
Elle crée des niveaux d’inégalités entre collectivités en matière d’investissements et ne permet pas le rattrapage du déficit en équipements de certains territoires.
Elle induit au contraire le risque d’un accroissement des inégalités entre eux. Ainsi les 1 514 quartiers politique de la ville (QPV) où résident 8,2 % de la population ne disposent que de 2,2 % des équipements sportifs et 64 % des communes rurales disposent d’un équipement sportif alors que 77,7 % des communes périurbaines en sont pourvues. En France, plus de la moitié des équipements sportifs ont plus de 24 ans, selon l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) et 22 % des installations seraient aujourd’hui soit obsolètes, soit inutilisables. Certaines collectivités se retrouvent donc contraintes de mettre à niveau ou mettre aux normes un patrimoine vieillissant. Faute de moyens, elles n’ont parfois pas d’autre choix que de fermer des équipements devenus obsolètes ou dangereux.

Dans ce contexte, les collectivités développent des stratégies afin d’optimiser leurs ressources et d’adopter de nouvelles logiques de coopération partenariale (interne et externe) pour la conduite et la valorisation de projets.
En terme d’arbitrage, elles peuvent faire le choix d’aménager des espaces urbains ou naturels, de construire des équipements "plus légers", polyvalents ou en accès libre, moins coûteux en construction, en entretien avec un impact environnemental moindre.
La question de l’impact environnemental des équipements, des pratiques et des manifestations devient par ailleurs prégnante dans le champ sportif comme dans la société. Si l’impact environnemental lors des manifestations est bien maîtrisé, en revanche, le parc d’équipements est vieillissant et donc énergivore.
Les choix techniques avec un faible impact environnemental pour la rénovation et la construction d’équipements, contribueront à valoriser l’image de la collectivité.

La structuration des directions et services, l’évolution des fonctions et des modes d’organisation une structuration qui s’adapte à la complexité
Les services des sports ne sont pas monolithiques. Pour autant, la gestion des équipements sportifs et la relation aux associations restent des invariants. Les modes de gestion et la structuration des services de sports sont liés à la taille, à l’organisation territoriale, aux moyens financiers des différentes collectivités et aux choix politiques de celles-ci. À côté des directions des sports qui concernent les grandes collectivités, les services des sports peuvent être associés à la jeunesse, l’éducation, l’animation et plus rarement à la culture. Les évolutions qui impactent la structuration des services des sports sont étroitement liées à la raréfaction des moyens et à la diversification de leurs champs d’intervention.

CNFPT - Rapport complet
2020-10-12











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