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Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales.
Pour la troisième année consécutive, les administrations publiques locales ont dégagé un excédent qui s’établit à 2,3 Md€ en comptabilité nationale, leurs recettes étant plus dynamiques que leurs dépenses. L’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement a porté, en particulier, sur la masse salariale. L’augmentation de leur épargne a permis de confirmer le redémarrage de l’investissement public local observé en 2017.
Un desserrement de la contrainte financière en 2018
La réduction de la dotation globale de fonctionnement imposée depuis 2014 a cessé en 2018 : les transferts de l’État au profit des collectivités locales ont repris leur progression (+1,8 Md€ hors réforme de la taxe d’habitation), les recettes fiscales de celles-ci ont continué d’augmenter (+3,1 Md€ hors part de TVA attribuée aux régions) et l’impact budgétaire des normes nationales sur les finances locales a diminué (400 M€ en 2018 contre 1 Md€ en 2017).
Conformément à la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, l’objectif de plafonner la progression des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales à 1,2 % semble avoir été atteint.
Une amélioration générale de la situation financière des collectivités
Les collectivités locales ont connu une nouvelle amélioration de leur situation financière en 2018. L’épargne dégagée a globalement été utilisée pour accroître leur investissement, plutôt que pour réduire leur besoin de financement ou l’encours de leur dette.
Les principales bénéficiaires de cette amélioration sont les communes et leurs groupements, à l’exception des blocs communaux de taille intermédiaire.
Le transfert des transports scolaires et interurbains aux régions a contribué à la maîtrise des dépenses de fonctionnement des départements, mais leur situation reste fragile, notamment pour ceux entre 500 000 et un million d’habitants.
Les régions ont bénéficié d’un surplus de recettes fiscales. Bien que leurs investissements aient peu augmenté en 2018, leur encours de dette a de nouveau progressé.
Cour des Comptes - Rapport - 2019-06-24
La synthèse
Pour la troisième année consécutive, les administrations publiques locales ont dégagé un excédent qui s’établit à 2,3 Md€ en comptabilité nationale, leurs recettes étant plus dynamiques que leurs dépenses. L’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement a porté, en particulier, sur la masse salariale. L’augmentation de leur épargne a permis de confirmer le redémarrage de l’investissement public local observé en 2017.
Un desserrement de la contrainte financière en 2018
La réduction de la dotation globale de fonctionnement imposée depuis 2014 a cessé en 2018 : les transferts de l’État au profit des collectivités locales ont repris leur progression (+1,8 Md€ hors réforme de la taxe d’habitation), les recettes fiscales de celles-ci ont continué d’augmenter (+3,1 Md€ hors part de TVA attribuée aux régions) et l’impact budgétaire des normes nationales sur les finances locales a diminué (400 M€ en 2018 contre 1 Md€ en 2017).
Conformément à la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, l’objectif de plafonner la progression des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales à 1,2 % semble avoir été atteint.
Une amélioration générale de la situation financière des collectivités
Les collectivités locales ont connu une nouvelle amélioration de leur situation financière en 2018. L’épargne dégagée a globalement été utilisée pour accroître leur investissement, plutôt que pour réduire leur besoin de financement ou l’encours de leur dette.
Les principales bénéficiaires de cette amélioration sont les communes et leurs groupements, à l’exception des blocs communaux de taille intermédiaire.
Le transfert des transports scolaires et interurbains aux régions a contribué à la maîtrise des dépenses de fonctionnement des départements, mais leur situation reste fragile, notamment pour ceux entre 500 000 et un million d’habitants.
Les régions ont bénéficié d’un surplus de recettes fiscales. Bien que leurs investissements aient peu augmenté en 2018, leur encours de dette a de nouveau progressé.
Cour des Comptes - Rapport - 2019-06-24
La synthèse
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