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Finances - Fiscalité

Les finances publiques locales 2020 - L’impact de la crise sanitaire affectera diversement les collectivités, en fonction notamment de la nature de leurs dépenses et de leurs recettes (COUR DES COMPTES)

Rédigé par ID CiTé le 07/07/2020



Les finances publiques locales 2020 - L’impact de la crise sanitaire affectera diversement les collectivités, en fonction notamment de la nature de leurs dépenses et de leurs recettes (COUR DES COMPTES)
Comme en 2018, le contexte financier est demeuré favorable aux collectivités territoriales en 2019, grâce au dynamisme de leurs recettes fiscales, à la légère progression des transferts de l’État et à une relative maîtrise de leurs dépenses. Leur épargne brute, qui a significativement augmenté, a contribué au financement d’un investissement local en forte hausse ces deux dernières années, et l’évolution de leur dette a été contenue.

Dans l’ensemble, les collectivités ont donc abordé l’année 2020 et la crise sanitaire dans une meilleure situation que l’État. Mais de grandes disparités subsistent entre elles, et la crise sanitaire devrait les affecter diversement.

Les régions et les départements, dont les recettes et les dépenses sont sensibles à la conjoncture économique, seront particulièrement exposés.

Le maintien d’un contexte financier favorable aux collectivités territoriales en 2019
En 2019, les collectivités territoriales ont dégagé une épargne brute de 39 Md€, en augmentation de 8,8 % par rapport à 2018, sur un total de 225 Md€ de ressources de fonctionnement.

Sous l’effet de la revalorisation forfaitaire des bases des taxes foncières et d’habitation, plus forte en 2019 que les années antérieures, et du dynamisme de la fiscalité économique, le produit de la fiscalité locale a progressé de 4,5 Md€. Les transferts financiers de l’État ont à nouveau légèrement augmenté en 2019. Au total, à périmètre constant, les recettes des collectivités ont augmenté de 9,8 Md€ depuis 2017, après une diminution d’un montant comparable des concours financiers entre 2014 et 2017.

Les collectivités ont globalement respecté leur objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement (+1,2 % par an sur trois ans). L’épargne qu’elles ont ainsi dégagée a essentiellement contribué au financement d’une nouvelle augmentation de leurs dépenses d’investissement (+7,1 Md€ en 2019), au prix d’une relative stabilité de leur dette.

Un accroissement de la diversité des situations entre collectivités
Cette amélioration générale ne doit pas masquer toutefois des différences sensibles de situations entre collectivités. Ainsi, la situation financière des communes de petite taille est en moyenne plus favorable que celle des plus peuplées, mais elles sont plus nombreuses, en proportion, à présenter des ratios financiers dégradés.

La forte progression des recettes fiscales des départements, particulièrement des droits de mutation, leur a permis d’absorber la hausse continue des dépenses sociales, tout en investissant davantage. L’augmentation de leur épargne leur a permis de réduire le recours à l’emprunt et d’améliorer leur capacité de désendettement.

Cette situation ne doit pas occulter la fragilité structurelle de leurs finances, très exposées aux évolutions de la conjoncture économique et du marché immobilier. La situation financière des départements de 500 000 à un million d’habitants apparaît la plus risquée.

Enfin, les régions ont bénéficié d’une fiscalité locale très dynamique qui a permis une forte amélioration de leur épargne, malgré des charges plus dynamiques que pour les autres catégories de collectivité, et un accroissement substantiel de leurs investissements (+11,3 %). Leur capacité de désendettement s’est de nouveau globalement améliorée en 2019. Toutefois, si l’encours de la dette a diminué pour quatre régions métropolitaines, il a progressé de plus de 8 % pour quatre autres régions.

L’impact à venir de la crise sanitaire sur les finances locales
L’impact de la crise sanitaire affectera diversement les collectivités, en fonction notamment de la nature de leurs dépenses et de leurs recettes.

En raison de leur compétence en matière de développement économique et de l’influence de l’activité sur leurs recettes, les régions devraient être en première ligne et voir leur épargne se contracter. Le maintien d’un haut niveau d’investissement et le soutien du plan de relance alimenteront la reprise de leur endettement.

Les départements s’avèrent particulièrement exposés à un retournement de conjoncture économique. La probable croissance de leurs dépenses sociales combinée à des ressources davantage liées à l’économie accroîtra l’effet de ciseau auquel ils sont exposés.

Quant au bloc communal, si sa situation financière globale semble la plus favorable, il est cependant marqué par une grande diversité : certains profils de collectivités sont plus exposés du fait de l’importance de recettes et dépenses sensibles à l’activité économique (communes touristiques, collectivités d’outre-mer…).
Une première analyse de l’incidence de la crise sanitaire sera proposée par la Cour dans le cadre du second fascicule de son rapport sur les finances publiques locales, au second semestre 2020.

Le Rapport
La Synthèse
 




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