Cette étude a reposé sur l’exploitation des fiches de paie de la fonction publique d’État et, pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, sur une étude quantitative particulière réalisée par la Cour des comptes pour constituer et exploiter une base de données pour l’année 2018.
Le rapport chiffre le coût des heures supplémentaires indemnisées, qui est évalué, pour l’année 2018, à 2,3 milliards d’euros (dont 1,6 milliard d’euros pour l’État), et le volume des heures supplémentaires stockées (ni indemnisées ni récupérées), qui est supérieur à 50 millions d’heures, pour un coût potentiel supérieur à un milliard d’euros (réparti à titre principal et pour moitié entre la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière).
Pour l’État, le coût des heures supplémentaires est stable sur la période 2010-2018 et trois ministères concentrent à eux seuls 94 % du total des heures supplémentaires (éducation nationale, intérieur et justice). En fonction des administrations, ces heures sont plutôt indemnisées, à un coût horaire inférieur à celui de l’heure normale (cas de l’éducation nationale), ou à l’inverse plutôt accumulées pour donner lieu à récupération différée (cas de la police). La voie de l’indemnisation est privilégiée dans la fonction publique territoriale.
A l’inverse, les établissements publics hospitaliers privilégient majoritairement la récupération, pour des raisons budgétaires et de régulation du temps de travail (moins de 30 % des heures étant indemnisées).
Le rapport rappelle la souplesse du dispositif des heures supplémentaires et le complément de rémunération significatif qu’il peut apporter aux agents. Il attire particulièrement l’attention sur le fait que, lorsque ces heures ne sont pas indemnisées mais récupérées, leur coût budgétaire est significativement majoré (selon un ratio de 2 à 2,5), l’effet de majoration étant maximal en cas de récupération en fin de carrière.
La Cour des comptes considère que les organisations et régimes de temps de travail devraient être revus afin de limiter le recours à des heures supplémentaires récurrentes non indispensables. Elle évoque notamment la possibilité de recourir à des horaires variables et à une récupération infra-annuelle pour limiter le nombre d’heures supplémentaires et recommande une analyse des bonifications octroyées.
Elle alerte également sur les risques humains, opérationnels et budgétaires liés à une excessive accumulation des heures supplémentaires, et recommande par conséquent la mise en place d’une régulation plus efficace, en plafonnant les mécanismes de compensation différée, en privilégiant leur indemnisation et en provisionnant les heures ni indemnisées ni récupérées.
COUR DES COMPTES - Rapport complet
2020-10-28
Le rapport chiffre le coût des heures supplémentaires indemnisées, qui est évalué, pour l’année 2018, à 2,3 milliards d’euros (dont 1,6 milliard d’euros pour l’État), et le volume des heures supplémentaires stockées (ni indemnisées ni récupérées), qui est supérieur à 50 millions d’heures, pour un coût potentiel supérieur à un milliard d’euros (réparti à titre principal et pour moitié entre la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière).
Pour l’État, le coût des heures supplémentaires est stable sur la période 2010-2018 et trois ministères concentrent à eux seuls 94 % du total des heures supplémentaires (éducation nationale, intérieur et justice). En fonction des administrations, ces heures sont plutôt indemnisées, à un coût horaire inférieur à celui de l’heure normale (cas de l’éducation nationale), ou à l’inverse plutôt accumulées pour donner lieu à récupération différée (cas de la police). La voie de l’indemnisation est privilégiée dans la fonction publique territoriale.
A l’inverse, les établissements publics hospitaliers privilégient majoritairement la récupération, pour des raisons budgétaires et de régulation du temps de travail (moins de 30 % des heures étant indemnisées).
Le rapport rappelle la souplesse du dispositif des heures supplémentaires et le complément de rémunération significatif qu’il peut apporter aux agents. Il attire particulièrement l’attention sur le fait que, lorsque ces heures ne sont pas indemnisées mais récupérées, leur coût budgétaire est significativement majoré (selon un ratio de 2 à 2,5), l’effet de majoration étant maximal en cas de récupération en fin de carrière.
La Cour des comptes considère que les organisations et régimes de temps de travail devraient être revus afin de limiter le recours à des heures supplémentaires récurrentes non indispensables. Elle évoque notamment la possibilité de recourir à des horaires variables et à une récupération infra-annuelle pour limiter le nombre d’heures supplémentaires et recommande une analyse des bonifications octroyées.
Elle alerte également sur les risques humains, opérationnels et budgétaires liés à une excessive accumulation des heures supplémentaires, et recommande par conséquent la mise en place d’une régulation plus efficace, en plafonnant les mécanismes de compensation différée, en privilégiant leur indemnisation et en provisionnant les heures ni indemnisées ni récupérées.
COUR DES COMPTES - Rapport complet
2020-10-28