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Urbanisme et aménagement

Les impacts de la loi ASAP sur l’urbanisme et l’environnement (Deuxième partie)

Rédigé par ID CiTé le 16/12/2020



La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique contient, en plus des mesures d’assouplissement de la commande publique, plusieurs adaptations en matière d’urbanisme et d’environnement.

Les plans locaux d’urbanisme vont désormais faire l’objet d’une évaluation environnementale
L’article 40 de la loi ASAP ajoute les plans locaux d’urbanisme (PLU) à la liste des plans et programmes, définie à l’article L. 104-1 du code de l’urbanisme, devant faire l’objet d’une évaluation environnementale systématique. Les PLU, y compris intercommunaux, viennent donc se greffer à la liste des autres documents déjà concernés par cette évaluation : directives territoriales d'aménagement et de développement durables, schéma directeur de la région d'Ile-de-France, SCOT, prescriptions particulières de massif, schémas d'aménagement régionaux des régions d'outre-mer et le plan d'aménagement et de développement durable de Corse.

Des dispositions adaptant en matière d’environnement et d’aménagement
En matière de fouilles préventives, l’article 36 de la loi adapte le code du patrimoine de sorte à garantir à un aménageur la permanence, durant toute la procédure d’archéologie préventive, de la réglementation en vigueur à la date de réception du dossier par l’autorité administrative compétente. (L. 522-2 du code du patrimoine)

Lors de la création d’une ZAC, d’un projet de renouvellement urbain, d’un projet ou une opération d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie ou l’activité économique, le maître d’ouvrage pourra choisir de soumettre l’ensemble du projet à la procédure de concertation préalable prévue à l’article L. 121-15-1 du code de l’environnement. (la suite au lien ci-dessous)

Synthèse complète >> 
Ordre des Architectes
 







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