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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Finances - Fiscalité

Les instructions budgétaires et comptables 2019 sont en ligne !

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 16/01/2019 )



 Les instructions budgétaires et comptables 2019 sont en ligne !

Retrouvez ci-dessous :
L'instruction budgétaire et comptable M.14  applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

L'instruction budgétaire et comptable M. 4  applicables aux services publics industriels et commerciaux

Linstruction budgétaire et comptable M. 21  des établissements publics de santé

L'instruction budgétare et comptable M.22  applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

L'instruction budgétaire et comptable M31  applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique

L'instruction budgétaire et comptable M52  des départements et de leurs établissements publics administratifs

L'instruction budgétaire et comptable M57  applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

L'instruction budgétaire et comptable M61  des services départementaux d'incendie et de secours

L'instruction budgétaire et comptable M71  applicable aux régions

L'instruction M831  applicable au Centre national de la fonction publique territoriale

L'instruction M832  applicable aux Centres de gestion de la fonction publique territoriale


 











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