Afin de permettre la continuité de l’activité professionnelle, seuls ont été autorisés à pratiquer pendant le confinement les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau inscrits sur listes ministérielles, les éducateurs professionnels pour raisons de sécurité, les personnes en situation de handicap et les personnes pratiquant au titre de l’activité physique adaptée. En outre, la pratique sportive est restée un motif dérogatoire de sortie sous réserve d’être muni d’une attestation, dans la limite d’un kilomètre autour de son domicile et d’une heure maximum. Enfin, les cours d’éducation physique et sportive ont été maintenus dans les établissements scolaires et périscolaires, selon des protocoles sanitaires renforcés et avec des pratiques favorisant la distanciation.
Les salles de sport ont été fermées dès la fin du mois de septembre et le confinement a contraint à l’interdiction quasi-complète de toutes les pratiques. Le spectacle sportif, qui conduit à des rassemblements importants, a aussi été fortement limité par la fixation de jauges capacitaires à 5 000 personnes pendant l’été, puis 1 000 personnes au mois d’octobre, et des huis-clos à partir du nouveau confinement. Pour répondre aux difficultés économiques liées à ces mesures, le Gouvernement a accompagné le monde du sport par des mesures sectorielles d’importance.
Le secteur associatif sportif a fait l’objet de mesures spécifiques dès le mois de septembre, à hauteur de 132 M€, notamment dans le cadre du plan de relance, avec le financement d’emplois associatifs, le soutien à la transition énergétique des équipements sportifs et une aide directe aux clubs et fédérations pour lutter contre la crise et accompagner leur développement numérique. Pour l’année 2021, le Gouvernement souhaite prendre des mesures complémentaires, relatives à la reconduction d’un fonds d’urgence identique à celui mobilisé en 2020 pour les acteurs associatifs à hauteur de 15 M€ et au redéploiement de crédits au sein de l’Agence nationale du sport au bénéfice des fédérations les plus touchées par la crise sanitaire. En outre, sera lancée une grande campagne de communication pour inciter à la reprise de la pratique sportive et sera mis en oeuvre un nouveau dispositif "pass’sport" pour soutenir la prise de licence dans un club. Cette mesure, évaluée à 100 M€, doit faciliter la reprise du sport par les Français. Elle s’adressera en priorité aux publics fragiles.
S’agissant du sport professionnel, dont l’économie a particulièrement souffert des décisions prises depuis le mois de mars, le Gouvernement a prévu plusieurs mesures de soutien. Tout d’abord, sera très rapidement mis en place un fonds de compensation des pertes de billetterie à hauteur de 107 M€, ouvert aux clubs professionnels et aux fédérations sportives. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, il sera prévu une exonération des cotisations patronales et salariales pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 dont le coût est estimé à 105 M€. De plus, les clubs seront éligibles au dispositif des prêts participatifs de l’État, sur une durée de 7 ans à des taux attractifs pour consolider leurs fonds propres. Un groupe de travail sera aussi lancé sur le sujet du droit individuel à l’image des joueurs. Enfin, le Gouvernement a pour objectif de donner une visibilité sur les futures jauges applicables aux grands équipements sportifs au début de l’année 2021, avec une logique de mesures proportionnées à la taille des enceintes sportives.
Pour les loisirs sportifs marchands enfin, intégrant les salles de sport privées, qui bénéficient déjà de nombreuses mesures de soutien (fonds de solidarité, activité partielle, prêt garanti par l’État, exonérations de charges, crédit d’impôt pour les bailleurs), le Gouvernement élabore en concertation avec le secteur un élargissement du fonds de solidarité.
Conformément aux annonces faites par le Président de la République aux acteurs du sport le 17 novembre dernier, le Gouvernement a confirmé le retour des activités extrascolaires de plein air dès le 28 novembre, ce qui signifie le retour d’une grande partie des activités associatives.
Par ailleurs, la pratique sportive individuelle, motif dérogatoire de sortie du domicile, sera désormais possible dans la limite de 3 heures maximum et dans un rayon de 20 km autour de son domicile à raison d’une fois par jour sur la base d’une attestation.
À partir du 15 décembre, et sous réserve que les conditions sanitaires continuent de s’améliorer, les mineurs seront autorisés à pratiquer dans tous les équipements sportifs, couverts et de plein air.
Le Président de la République a indiqué l’horizon du 20 janvier pour une possible réouverture des salles de sport
Les salles de sport ont été fermées dès la fin du mois de septembre et le confinement a contraint à l’interdiction quasi-complète de toutes les pratiques. Le spectacle sportif, qui conduit à des rassemblements importants, a aussi été fortement limité par la fixation de jauges capacitaires à 5 000 personnes pendant l’été, puis 1 000 personnes au mois d’octobre, et des huis-clos à partir du nouveau confinement. Pour répondre aux difficultés économiques liées à ces mesures, le Gouvernement a accompagné le monde du sport par des mesures sectorielles d’importance.
Le secteur associatif sportif a fait l’objet de mesures spécifiques dès le mois de septembre, à hauteur de 132 M€, notamment dans le cadre du plan de relance, avec le financement d’emplois associatifs, le soutien à la transition énergétique des équipements sportifs et une aide directe aux clubs et fédérations pour lutter contre la crise et accompagner leur développement numérique. Pour l’année 2021, le Gouvernement souhaite prendre des mesures complémentaires, relatives à la reconduction d’un fonds d’urgence identique à celui mobilisé en 2020 pour les acteurs associatifs à hauteur de 15 M€ et au redéploiement de crédits au sein de l’Agence nationale du sport au bénéfice des fédérations les plus touchées par la crise sanitaire. En outre, sera lancée une grande campagne de communication pour inciter à la reprise de la pratique sportive et sera mis en oeuvre un nouveau dispositif "pass’sport" pour soutenir la prise de licence dans un club. Cette mesure, évaluée à 100 M€, doit faciliter la reprise du sport par les Français. Elle s’adressera en priorité aux publics fragiles.
S’agissant du sport professionnel, dont l’économie a particulièrement souffert des décisions prises depuis le mois de mars, le Gouvernement a prévu plusieurs mesures de soutien. Tout d’abord, sera très rapidement mis en place un fonds de compensation des pertes de billetterie à hauteur de 107 M€, ouvert aux clubs professionnels et aux fédérations sportives. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, il sera prévu une exonération des cotisations patronales et salariales pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 dont le coût est estimé à 105 M€. De plus, les clubs seront éligibles au dispositif des prêts participatifs de l’État, sur une durée de 7 ans à des taux attractifs pour consolider leurs fonds propres. Un groupe de travail sera aussi lancé sur le sujet du droit individuel à l’image des joueurs. Enfin, le Gouvernement a pour objectif de donner une visibilité sur les futures jauges applicables aux grands équipements sportifs au début de l’année 2021, avec une logique de mesures proportionnées à la taille des enceintes sportives.
Pour les loisirs sportifs marchands enfin, intégrant les salles de sport privées, qui bénéficient déjà de nombreuses mesures de soutien (fonds de solidarité, activité partielle, prêt garanti par l’État, exonérations de charges, crédit d’impôt pour les bailleurs), le Gouvernement élabore en concertation avec le secteur un élargissement du fonds de solidarité.
Conformément aux annonces faites par le Président de la République aux acteurs du sport le 17 novembre dernier, le Gouvernement a confirmé le retour des activités extrascolaires de plein air dès le 28 novembre, ce qui signifie le retour d’une grande partie des activités associatives.
Par ailleurs, la pratique sportive individuelle, motif dérogatoire de sortie du domicile, sera désormais possible dans la limite de 3 heures maximum et dans un rayon de 20 km autour de son domicile à raison d’une fois par jour sur la base d’une attestation.
À partir du 15 décembre, et sous réserve que les conditions sanitaires continuent de s’améliorer, les mineurs seront autorisés à pratiquer dans tous les équipements sportifs, couverts et de plein air.
Le Président de la République a indiqué l’horizon du 20 janvier pour une possible réouverture des salles de sport