Dans le cadre de la concertation sur la réforme globale des 5 CCAG (cahiers des clauses administratives générales) mobilisables par les acheteurs publics, le ministère de l’Économie, des finances et de la relance a proposé la création d’un CCAG spécifique aux marchés publics de maîtrise d’oeuvre, proposition qui a été accueillie très favorablement par les acheteurs publics et les organisations professionnelles. En réponse à cette initiative, les organisations de la maîtrise d’oeuvre, regroupant l’Ordre des architectes, l’UNSFA, le Syndicat de l’Architecture, la Mutuelle des Architectes français, CINOV, UNTEC, Syntec-Ingénierie, ont décidé d’élaborer un projet de CCAG-Maîtrise d’oeuvre complet et de le soumettre à concertation.
Cette proposition répond à un triple objectif partagé tant par les acheteurs publics que les opérateurs : faciliter la rédaction des marchés publics de maîtrise d’oeuvre par nature complexes, équilibrer les relations contractuelles entre acheteurs publics et entreprises de maîtrise d’oeuvre, et en conséquence, prévenir les litiges pouvant survenir lors de l’exécution d’un marché.
Ce projet de CCAG repose sur les principes suivants :
- Il vient compléter sur le plan contractuel les règles de la maîtrise d’ouvrage publique figurant dans le code de la commande publique (engagements du maître d’oeuvre, caractère provisoire des prix du marché…) ;
- Il tient compte de l’environnement spécifique du secteur de la maîtrise d’oeuvre qui privilégie souvent la contractualisation sous forme de groupements, en renforçant les stipulations relatives à la cotraitance ;
- Il intègre un important volet financier pour améliorer le circuit de paiement et répondre aux diverses problématiques de trésorerie actuelles (facilitation des avances, mensualisation possible des demandes de paiement…) ;
- Il tend enfin à harmoniser les droits et les obligations du maître d’oeuvre dans ses rapports avec la maîtrise d’ouvrage, avec ceux offerts aux entreprises de travaux.
Cette proposition de CCAG vient d’être soumise à la direction des Affaires Juridiques du ministère de l’Economie afin de susciter une concertation dynamique et constructive entre maîtres d’oeuvre et acheteurs publics.
Ordre des Architectes - Communiqué complet
2020-10-13
Cette proposition répond à un triple objectif partagé tant par les acheteurs publics que les opérateurs : faciliter la rédaction des marchés publics de maîtrise d’oeuvre par nature complexes, équilibrer les relations contractuelles entre acheteurs publics et entreprises de maîtrise d’oeuvre, et en conséquence, prévenir les litiges pouvant survenir lors de l’exécution d’un marché.
Ce projet de CCAG repose sur les principes suivants :
- Il vient compléter sur le plan contractuel les règles de la maîtrise d’ouvrage publique figurant dans le code de la commande publique (engagements du maître d’oeuvre, caractère provisoire des prix du marché…) ;
- Il tient compte de l’environnement spécifique du secteur de la maîtrise d’oeuvre qui privilégie souvent la contractualisation sous forme de groupements, en renforçant les stipulations relatives à la cotraitance ;
- Il intègre un important volet financier pour améliorer le circuit de paiement et répondre aux diverses problématiques de trésorerie actuelles (facilitation des avances, mensualisation possible des demandes de paiement…) ;
- Il tend enfin à harmoniser les droits et les obligations du maître d’oeuvre dans ses rapports avec la maîtrise d’ouvrage, avec ceux offerts aux entreprises de travaux.
Cette proposition de CCAG vient d’être soumise à la direction des Affaires Juridiques du ministère de l’Economie afin de susciter une concertation dynamique et constructive entre maîtres d’oeuvre et acheteurs publics.
Ordre des Architectes - Communiqué complet
2020-10-13