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Le Parlement européen représente les citoyens des États membres de l’Union européenne (UE). Il s’agit de l’unique institution européenne élue au suffrage universel direct. Son rôle s’est renforcé au fil des traités. Aujourd’hui, le Parlement européen exerce trois compétences fondamentales : législative, budgétaire et de contrôle de l’exécutif européen.
La compétence législative du Parlement européen
Les eurodéputés participent, avec le Conseil de l’Union européenne (réunion des ministres des États membres), à l’adoption d’une grande partie des textes de l’UE.
La procédure législative ordinaire (PLO, anciennement appelée "procédure de codécision") prévoit que les propositions d’actes législatifs élaborées par la Commission européenne doivent être votées en termes identiques par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne pour être adoptées….
La compétence budgétaire du Parlement européen
Le Parlement et le Conseil de l’UE arrêtent des orientations sur les priorités budgétaires de l’UE. Ils votent le projet de budget annuel préparé par la Commission européenne. Depuis le traité de Lisbonne, qui a supprimé la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires, le Parlement européen a le même pouvoir que le Conseil sur l’ensemble des dépenses du budget. Les deux institutions sont co-décisionnaires…
Les pouvoirs de contrôle du Parlement sur l’exécutif européen
Le traité de Lisbonne a modifié le mode de désignation du président de la Commission, en renforçant le poids du Parlement dans la procédure. Le président de la Commission européenne est élu par le Parlement européen, sur proposition du Conseil européen (réunion des chefs d’État et de gouvernement des pays membres), qui désigne son candidat à la majorité qualifiée "en tenant compte du résultat aux élections au Parlement européen"…
Le contrôle de l’activité de la Commission européenne
Le Parlement européen peut adopter une motion de censure (ou "motion de défiance") à l’encontre de la Commission, contraignant les commissaires à abandonner collectivement leurs fonctions. Jusqu’à présent, aucune des huit motions déposées n’a abouti.
La Commission est tenue de soumettre régulièrement au Parlement des rapports, y compris un rapport annuel sur les activités de l’UE et sur l’exécution du budget.
Les autres moyens de contrôle dont dispose le Parlement
Le Parlement européen peut créer des commissions temporaires d’enquête, chargées d’examiner d’éventuelles infractions ou une mauvaise application du droit de l’Union par les États membres ou en cas de crise. C’est ainsi, par exemple, qu’en 2006 a été instaurée une commission d’enquête "sur l’utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers".
Le Parlement européen peut aussi demander des explications à la Commission et au Conseil par le biais de questions écrites ou orales et recevoir des pétitions émanant des citoyens européens.
Il dispose, en outre, d’un droit de recours en annulation d’actes adoptés en application du droit européen. Ainsi, s’il estime qu’un acte adopté par une autre institution n’est pas conforme aux traités, il peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Les eurodéputés peuvent enfin solliciter l’avis préalable de la CJUE sur la compatibilité d’un accord international avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Vie Publique - Texte complet - 2019-01-14
La compétence législative du Parlement européen
Les eurodéputés participent, avec le Conseil de l’Union européenne (réunion des ministres des États membres), à l’adoption d’une grande partie des textes de l’UE.
La procédure législative ordinaire (PLO, anciennement appelée "procédure de codécision") prévoit que les propositions d’actes législatifs élaborées par la Commission européenne doivent être votées en termes identiques par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne pour être adoptées….
La compétence budgétaire du Parlement européen
Le Parlement et le Conseil de l’UE arrêtent des orientations sur les priorités budgétaires de l’UE. Ils votent le projet de budget annuel préparé par la Commission européenne. Depuis le traité de Lisbonne, qui a supprimé la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires, le Parlement européen a le même pouvoir que le Conseil sur l’ensemble des dépenses du budget. Les deux institutions sont co-décisionnaires…
Les pouvoirs de contrôle du Parlement sur l’exécutif européen
Le traité de Lisbonne a modifié le mode de désignation du président de la Commission, en renforçant le poids du Parlement dans la procédure. Le président de la Commission européenne est élu par le Parlement européen, sur proposition du Conseil européen (réunion des chefs d’État et de gouvernement des pays membres), qui désigne son candidat à la majorité qualifiée "en tenant compte du résultat aux élections au Parlement européen"…
Le contrôle de l’activité de la Commission européenne
Le Parlement européen peut adopter une motion de censure (ou "motion de défiance") à l’encontre de la Commission, contraignant les commissaires à abandonner collectivement leurs fonctions. Jusqu’à présent, aucune des huit motions déposées n’a abouti.
La Commission est tenue de soumettre régulièrement au Parlement des rapports, y compris un rapport annuel sur les activités de l’UE et sur l’exécution du budget.
Les autres moyens de contrôle dont dispose le Parlement
Le Parlement européen peut créer des commissions temporaires d’enquête, chargées d’examiner d’éventuelles infractions ou une mauvaise application du droit de l’Union par les États membres ou en cas de crise. C’est ainsi, par exemple, qu’en 2006 a été instaurée une commission d’enquête "sur l’utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers".
Le Parlement européen peut aussi demander des explications à la Commission et au Conseil par le biais de questions écrites ou orales et recevoir des pétitions émanant des citoyens européens.
Il dispose, en outre, d’un droit de recours en annulation d’actes adoptés en application du droit européen. Ainsi, s’il estime qu’un acte adopté par une autre institution n’est pas conforme aux traités, il peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Les eurodéputés peuvent enfin solliciter l’avis préalable de la CJUE sur la compatibilité d’un accord international avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Vie Publique - Texte complet - 2019-01-14
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