
Le rapport part du constat que la présidence de la République, l'Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil constitutionnel font face à des problématiques communes en matière immobilière, au premier rang desquelles figure la nécessité d'entretenir et de valoriser leur patrimoine historique, mais aussi d'adapter leurs locaux à l'exercice de leurs missions ou encore d'assurer l'efficacité énergétique, la sécurité et l'accessibilité de leurs bâtiments. Les investissements à mener en ce sens sont autant de charges qui pèsent sur les comptes de ces institutions, par ailleurs placées dans une situation financière contrainte.
Dans ce contexte, le rapporteur spécial observe que les pouvoirs publics ont conduit un travail de rationalisation de la conduite de leurs projets immobiliers en les inscrivant dans des stratégies et schémas pluriannuels.
Il formule enfin des recommandations de nature à renforcer la lisibilité et la soutenabilité du financement de leurs projets immobiliers.
Sénat - Rapport d'information n° 718 - 2020-09-23
Dans ce contexte, le rapporteur spécial observe que les pouvoirs publics ont conduit un travail de rationalisation de la conduite de leurs projets immobiliers en les inscrivant dans des stratégies et schémas pluriannuels.
Il formule enfin des recommandations de nature à renforcer la lisibilité et la soutenabilité du financement de leurs projets immobiliers.
Sénat - Rapport d'information n° 718 - 2020-09-23
Dans la même rubrique
-
JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires
-
Doc - Bâtiments - Projet LIFE Waste2Build - Économie circulaire dans le bâtiment : des fiches méthodologiques pour favoriser le réemploi
-
Actu - Bâtiments - Programme EduRénov : participez au 1er baromètre national dédié à la rénovation des écoles
-
Doc - Bâtiments - Rénovation du bâti scolaire - Le Cerema lance un nouveau centre de ressources
-
Doc - Bâtiments - Projet SmartVentiB - Pour une ventilation intelligente et résiliente des bâtiments