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Aménagement du territoire

Les résultats de la réforme ferroviaire (communication en Conseil des Ministres)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 04/06/2019 )



Les résultats de la réforme ferroviaire (communication en Conseil des Ministres)
La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire constitue une réforme complète du système ferroviaire, qui s’est penchée pour la première fois simultanément sur l’ensemble de ses défis : les investissements, le modèle économique, l’ouverture à la concurrence, l’organisation du système et le cadre social. 

À travers le nouveau pacte ferroviaire, le Gouvernement a relevé trois défis :

Premier défi - Remettre le réseau en état de marche.
Cela passe d’abord par un effort sans précédent pour la remise en état du réseau ferroviaire existant 
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Ce sont aussi des investissements nouveaux pour préparer le réseau de demain. La désaturation des grands nœuds ferroviaires pour augmenter l’offre de trains et doter nos métropoles de véritables RER (à Bordeaux, Toulouse, Marseille, Lyon, etc.), fait partie des priorités de la programmation des infrastructures inscrites dans le projet de loi d’orientation des mobilités (2,6 milliards d’euros y seront consacrés sur 10 ans, dont moitié de l’État). L’État engage aussi un plan de bataille région par région pour les petites lignes : l’État a confirmé son engagement dans le cadre des contrats de plan État/régions actuels (1,5 milliards d’euros sont consacrés aux petites lignes), et une mission a été confiée à M. François PHILIZOT, préfet, pour établir avec chaque région les besoins d’investissements mais aussi les solutions innovantes pour ces lignes (simplifications réglementaires, etc.).

Deuxième défi - Remettre sur pied le modèle économique du secteur ferroviaire.
La refonte de la trajectoire des péages est un pilier de la réforme, afin de la rendre à nouveau soutenable pour permettre d’avoir plus de trains et des trains moins chers…
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Troisième défi - Remettre le voyageur au cœur du service public ferroviaire.
Le nouveau pacte ferroviaire donnera le choix aux voyageurs et aux régions en ouvrant le secteur à la concurrence. Ce sera une chance pour les voyageurs et un stimulant pour la SNCF. L’État a donné le coup d’envoi de cette démarche avec le lancement en janvier 2019 de la mise en concurrence des lignes de trains d’équilibres du territoire (TET) Nantes-Lyon / Nantes-Bordeaux. Deux régions ont d’ores et déjà entamé les procédures de mise en concurrence, une autre s’y prépare.

La réforme permet également de clarifier les rôles de chacun au sein de la SNCF pour un meilleur service. La gestion des gares sera notamment centralisée au sein de l’entité Gares & Connexions, rattachée à SNCF Réseau : ce sera la fin des responsabilités éclatées entre directions responsables des quais, de l’affichage, etc.

La réforme du modèle économique a permis de passer à une nouvelle génération de TGV. …
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Enfin, le Gouvernement mène un plan pour les trains Intercités afin de leur donner un nouveau souffle. Ces lignes, dont l’État est autorité organisatrice, sont en effet un maillon de l’aménagement du territoire. Ainsi, tous les trains Intercités font l’objet d’un renouvellement complet sur dix ans, pour un investissement de 3,7 milliards d’euros prévu dans le projet de loi d’orientation des mobilités, y compris pour les lignes Intercités dont la gestion a été transférée aux régions.

L’État a également pérennisé son engagement dans les deux lignes de trains de nuit : leur convention en 2020 sera renouvelée, et plus 30 millions d’euros seront investis par l’État pour rénover les trains et améliorer le confort.

Les schémas directeurs des lignes TET structurantes sont aboutis : c’est une vision partagée par les acteurs du territoire et l’élaboration d’un programme d’actions (investissements sur l’infrastructure et renouvellement des trains) afin d’obtenir un gain significatif de qualité sur ces lignes à l’horizon 2025. Le Wifi a été lancé sur la ligne TET Paris-Clermont-Ferrand en janvier 2019 : c’est un succès technique et un bond de la qualité de service (investissement de l’État de 4 millions d’euros) ; son déploiement sur la ligne Paris-Limoges-Toulouse interviendra au premier semestre 2019.…
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Gouvernement - Communiqué complet- 2019-06-03











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