Le Gouvernement a annoncé un programme pluriannuel de suppression et de simplification de taxes à faible rendement qui va dans le sens des recommandations formulées par la Cour et qui a commencé à être mis en œuvre dans la loi de finances pour 2019.
Après avoir examiné la gestion d’un échantillon de taxes à faible rendement, la Cour formule cinq recommandations visant à prolonger et à structurer cette démarche.
Elle estime indispensable l’établissement d’un inventaire exhaustif des taxes d’un rendement inférieur à 150 M€ par an. Elle recommande d’abroger les taxes inadaptées au marché intérieur européen, de remplacer celles dont les objectifs pourraient être atteints par d’autres moyens, de simplifier la législation fiscale lorsque l’objet des taxes est identique ou proche et de réduire le coût de collecte en réorganisant la gestion de certains impôts.
Parmi les taxes examinées par la Cour figurent celles sur les farines, sur les céréales et sur les huiles végétales destinées à la consommation humaine, la taxe de balayage, les taxes funéraires, les plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles par une décision d’urbanisme et les taxes affectées au financement des contrôles de sécurité sanitaire de l’alimentation, la taxe sur les passagers aériens et maritimes embarqués outre-mer, enfin le droit annuel de francisation et de navigation et le droit de passeport sur les navires de plaisance.
COUR DES COMPTES - 2019-02-27
Après avoir examiné la gestion d’un échantillon de taxes à faible rendement, la Cour formule cinq recommandations visant à prolonger et à structurer cette démarche.
Elle estime indispensable l’établissement d’un inventaire exhaustif des taxes d’un rendement inférieur à 150 M€ par an. Elle recommande d’abroger les taxes inadaptées au marché intérieur européen, de remplacer celles dont les objectifs pourraient être atteints par d’autres moyens, de simplifier la législation fiscale lorsque l’objet des taxes est identique ou proche et de réduire le coût de collecte en réorganisant la gestion de certains impôts.
Parmi les taxes examinées par la Cour figurent celles sur les farines, sur les céréales et sur les huiles végétales destinées à la consommation humaine, la taxe de balayage, les taxes funéraires, les plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles par une décision d’urbanisme et les taxes affectées au financement des contrôles de sécurité sanitaire de l’alimentation, la taxe sur les passagers aériens et maritimes embarqués outre-mer, enfin le droit annuel de francisation et de navigation et le droit de passeport sur les navires de plaisance.
COUR DES COMPTES - 2019-02-27