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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Aménagement du territoire

Les territoires (communication en Conseil des Ministres)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 08/11/2018 )



Les territoires (communication en Conseil des Ministres)
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a présenté une communication relative aux territoires.

Depuis dix-sept mois, le Gouvernement a conçu de nombreux projets, pour et avec les territoires, afin de restaurer la confiance et d’améliorer les conditions de vie de nos concitoyens :
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
- Le programme "Action Coeur de ville"…
- Le "New Deal" mobile, conclu avec les opérateurs téléphoniques…
- La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan)…
- Le projet de loi d’orientation des mobilités, qui sera bientôt présentée en conseil des ministres…

Mais, pour aller plus loin, l’État doit se donner aujourd’hui de nouveaux objectifs : non seulement accompagner les territoires, mais plus encore  leur permettre de révéler leurs potentialités et d’assurer de manière équilibrée leur développement. 

Pour cela, les relations entre l’État et les collectivités sont appelées à prendre une dimension plus contractuelle et partenariale qu’aujourd’hui en s’appuyant sur trois grands principes : 
- La confiance dans les collectivités est le corollaire des mouvements successifs de décentralisation et de déconcentration qui ont confié de plus en plus de responsabilités à l’échelon territorial…
- Le deuxième principe est celui du partage de l’innovation dans tous les territoires. La transformation digitale de la société constitue une source continue d’innovation…
- Le troisième principe est celui de la solidarité. 

A lire également dans cette communication :
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
1/ L’aménagement numérique du territoire :
2/ Le programme "Action Coeur de ville" : 
3/ Le programme de rénovation urbaine :
4/ L’émergence d’une République "contractuelle" :
5/ L’expérimentation concrète de la "différenciation territoriale" avec l’exemple alsacien :
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L’attention portée aux territoires concerne l’ensemble des politiques publiques et mobilise à ce titre l’ensemble des départements ministériels(Lire la suite dans l'article complet)

Conseil des Ministres - 2018-11-07











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